Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Barteaux, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

et a fixé le pays de renvoi.

et fixation du pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office.

, en précisant si l'obligation de présentation s'applique les dimanches et les jours fériés ou chômés ; 3° Elle peut lui désigner une plage horaire pendant laquelle il doit demeurer dans les locaux où

Par un arrêté du 27 septembre 2023, la préfète du Rhône lui a opposé un refus, assorti de décisions portant obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination

et a fixé le pays de destination.

Par un arrêté du 9 octobre 2023, le préfet du Val d’Oise fixé le pays à destination duquel M.

C ne justifie pas à ce jour d'une insertion professionnelle d'une intensité et d'une qualité suffisantes ; il ne témoigne ni d'une intégration suffisamment caractérisée dans la société française, ni d'une

et a fixé le pays de destination.

et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement.

du zonage de sa parcelle en se référant uniquement au projet d'aménagement et de développement durable et au rapport de présentation du PLU et en ne procédant pas à un contrôle normal du choix de zonage

la règlementation applicable et des conséquences d’un défaut de vaccination ; en tout état de cause, l’absence d’information de l’intéressée sur la possibilité d’utiliser des jours de congés payés ne

de pouvoir l'arrêté n°01-131017 du 13 octobre 2017 par lequel le maire de Murianette l'a licenciée sans indemnité ni préavis ; 2°) d'enjoindre à la commune de Murianette, dans le délai de quinze jours

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

sa situation, dans un délai de 15 jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard et de mettre à la charge de l'Etat le versement à son conseil

et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné.

C et refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de renvoi ; - l'arrêté du préfet des Vosges

d'origine comme pays de destination.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.