Par un jugement n° 2002180 du 8 août 2022, le tribunal administratif de Toulon a rejeté ses conclusions.

sa demande complétée de congés bonifiés, et la décision du 9 juin 2020 rejetant son recours gracieux.

sa demande complétée de congés bonifiés, et la décision du 9 juin 2020 rejetant son recours gracieux.

Sur le bien-fondé du jugement : 5.

Par un jugement n° 1801557 du 23 juin 2020, le tribunal administratif d'Orléans a condamné la communauté d'agglomération de Blois à verser la somme de 33 001 euros à M.

tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 8 février 2021 par lequel le maire de la commune de Gardanne a prononcé son changement d'affectation, ainsi que la décision du 10 mars 2021 rejetant

Contestant sa catégorie d'intégration, Mme E a saisi le Tribunal administratif de la Polynésie française qui, par un jugement du 29 septembre 2017, a annulé la décision implicite rejetant sa demande de

Il ressort toutefois des points 9 et 10 du jugement contesté que le tribunal a exposé les motifs de droit et de fait qui fondent sa décision en relevant que " pour refuser les autorisations demandées,

Par un jugement n° 2200223 du 5 mars 2024, le tribunal administratif de Limoges a fait droit à cette demande.

La commune du Tampon relève appel de ce jugement dont elle demande l'annulation. M.

Toutefois le tribunal a rejeté cette demande par un jugement du 15 décembre 2020 dont M. A relève appel. Sur le bien-fondé du jugement : 2.

B..., ainsi que la décision rejetant son recours gracieux.

Par jugement n° 2007536 du 8 octobre 2021, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa requête.

réponse au courrier l'informant que le jugement était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office ; - le jugement est irrégulier dès lors que les premiers juges n'ont pas suffisamment motivé

de ce jugement prononçant le non-lieu à statuer sur les conclusions à fin de provision, ou de son article 6 rejetant le surplus des conclusions de la SARL RBS. 5.

Par un jugement n° 2012263 du 26 janvier 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 février 2021, M.

que la décision du 27 mai 2019 rejetant le recours gracieux de M.

Par un jugement n° 1805288 du 8 juin 2021, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête.

Sur la régularité du jugement : En premier lieu, M.

En ce qui concerne les moyens retenus par les premiers juges : En application des dispositions de l’article L. 600-4-1 du code de l’urbanisme, il appartient au juge d’appel, saisi d’un jugement par