Par un jugement n° 2100340 du 20 mars 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 2100338 du 16 juin 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2119853 du 18 juin 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.

Par une ordonnance rendue le 23 décembre 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes a condamné la commune à verser à la société Les Chambres de la Barthelière une provision de 94 400

Par un jugement du 13 avril 2016, publié au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du 19 avril 2016, le tribunal de commerce de Nîmes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à

Par un jugement n° 2105387 du 25 avril 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Par un jugement no 2103208 du 8 novembre 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1901290 du 27 novembre 2020, le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande.

qui seront rendus par le tribunal judiciaire de Paris dans le cadre des procédures référencées sous les numéros RG 25/12866, 25/12867 et 25/12868 engagées contre les sociétés Ralph Lauren France, Prada

Vu : - le code de commerce ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par un jugement n° 2100061 du 7 mars 2023, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté cette demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La chambre de commerce et d'industrie de Bayonne Pays basque a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner la société Ets Benninger

le tribunal ; - le bâtiment Martello ne peut pas recevoir un étage supplémentaire comme prévu au contrat, ce qui le rend impropre à sa destination ; la société André BTP, chargée de la réalisation des

Par un jugement n° 1808377 du 25 mai 2020, le tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes.

La SARL Lou Mahé, titulaire d'un bail commercial et exploitante d'un commerce situé sur le terrain d'assiette du projet, relève appel du jugement du 10 juin 2021 par lequel le tribunal administratif de

Par un jugement n°2006566 du 14 mars 2023, le tribunal administratif de Lille a : 1°) mis à la charge du département du Pas-de-Calais le versement à M. et Mme D de la somme de 96 668,69 euros, déduction

Par un jugement n°2001412 du 1er avril 2022 le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1913625/2-1 du 15 juin 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1913626/2-1 du 15 juin 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1913624/2-1 du 15 juin 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.