Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2022, la société Rochefolle Construction SAS, représentée par Me Fayant, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 novembre

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 août 2022 et le 23 mars 2023, la SAS Modus, venant aux droits de la SCI MLM, représentée par Me Lapeyre, demande à la cour

de leur demande () ".

de leur demande () ".

Par un jugement n° 2201348 du 12 octobre 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2022, M.

C, représenté par Me Azzari, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 avril 2021 du tribunal administratif de Nice en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) de prononcer la décharge

administrative, dès lors que ces dispositions méconnaissent les principes d'égalité devant la justice et de droit à un recours effectif, qui découlent respectivement de l'article 6 et de l'article 16

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 août 2025, le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation demande à la cour de prononcer le sursis à l’exécution de

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2021 et des mémoires enregistrés les 4 décembre 2023 et le 10 janvier 2024, la SARL BC Group, représentée par Me Loga, demande à

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 janvier 2021 et le 30 août 2021, M.

Par un jugement n° 1903904-2 du 20 avril 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 février 2022, la société Almi, représentée par Me Brettes, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du tribunal administratif de

Par un jugement n° 1900534 du 17 septembre 2020, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2023, le préfet de la Haute-Garonne demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 8 mars 2023 du tribunal administratif de

Par un jugement n°2000798 du 31 mars 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2022, l'USOPA, représentée par Me Ghenim, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 octobre 2022 du tribunal administratif

de la prestation de recherche développement est trop succinct et insuffisant pour justifier de la réalisation de la prestation.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2025, Mme B, représentée par Me Cazanave, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 décembre 2024 du tribunal administratif

Par un jugement n° 2313538 du 14 mai 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de renvoyer l'association " Une Famille B 44 " devant le tribunal administratif de Nantes pour qu'il soit à nouveau statué sur sa demande.