Par une lettre du 23 février 2023, le préfet des Bouches du Rhône a été mis en demeure de produire un mémoire en défense dans le délai d'un mois.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

réexaminer sa situation en lui maintenant son certificat de résidence algérien de dix ans délivré par le préfet du Haut-Rhin ou en lui délivrant une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié

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Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Viéville, - et les conclusions de M.

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Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

A par lettre recommandée dont l'avis de réception a été retourné à la préfecture de l'Ain le 24 juin 2021, avec la mention " destinataire inconnu à cette adresse ".

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Stillmunkes, président assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

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Par lettre recommandée du 21 octobre 2020, la société Main Sécurité SAS a pris acte du refus de M.

En l'espèce, le préfet de Lot-et-Garonne a rejeté la demande de carte de séjour portant la mention " salarié " présentée par M.

S'il est vrai que des départs anticipés des salariés avant la fermeture du site, autorisés par l'employeur à la demande des salariés et de certaines organisations syndicales, sont susceptibles d'affecter

Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", ou à défaut, " salarié

Par une lettre du 2 octobre 2025, les parties ont été informées, en application de l’article R. 611-7 du code de justice administrative, que l’arrêt était susceptible d’être fondé sur le moyen relevé d

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Enfin, la société soutient que la méthode de l'administration aboutit à un nombre d'heures travaillées irréaliste alors que le nombre de ses salariés n'a pas varié.