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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00422_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Aux termes de l’article R. 611-1 du code de justice administrative : « La requête et les mémoires, ainsi que les pièces produites par les parties, sont déposés ou adressés au greffe. / La requête, le mémoire
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03650_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Procédure devant la cour Par une requête initialement enregistrée le 29 mars 2019 sous le n° 19LY01205 et des mémoires complémentaires enregistrés les 3 octobre 2019, 13 novembre 2019, 13 décembre 2019
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT04053_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mai 2023, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02430_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Un mémoire, enregistré le 9 décembre 2020, a été présenté pour la société Ferme éolienne huit jours et n'a pas été communiqué.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04927_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
par ce document, à savoir, s'agissant de la société Aerodata France, l'UO1-1 (Initialisation Socle 3D 10cm), l'UO1-2 (Initialisation Socle 3D 5cm), l'UO5-1 (Nouveau Socle 3D 10cm), l'UO5-2 (Nouveau
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00006_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 4 janvier 2022, 11 avril 2022 et 24 mai 2022, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion demande à la cour
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01173_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
La commune soutient que : - le motif d'annulation tiré de l'absence de nouvelle enquête publique rendue obligatoire par les modifications apportées au projet après l'enquête initiale n'est pas fondé,
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT02931_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 20 avril 2021, Mme D et autres concluent aux mêmes fins que leur requête.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01562_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2022, l'association Forestiers du Monde Association forestiers du monde, représentée par Me Lagarde, conclut au rejet de la requête et demande qu'une
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01105_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 16 novembre 2023, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01174_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 5 septembre 2022, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00715_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Procédure devant la Cour Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 23 mars 2023 et 30 mai 2024, Mme A, représentée par Me Michel, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02360_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 août et 12 novembre 2021, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00653_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Escale a demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler l’arrêté du 16 février 2021 par lequel le maire d’Avignon s’est opposé à la déclaration préalable de travaux qu’elle a déposée pour l’installation
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03472_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 11 juillet 2025 et 10 décembre 2025, M. et Mme E..., représentés par Me Fortat, demandent à la Cour : 1°) d’annuler
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01823_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
× (P-2) », où « Cu est le montant initial de la garantie financière d'un aérogénérateur » et « P est la puissance unitaire installée de l'aérogénérateur, en mégawatt (MW) ».
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03281_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par une requête et un mémoire enregistrés sous le n° 23NT03281 les 15 novembre 2023 et 27 septembre 2024, M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01372_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 juin et 29 novembre 2023, la SASU Kontron transportation France, représentée par Me Benichou et Me Benois, demande à la cour
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02036_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 20 mai 2021 et 21 février 2023, la commune de Gréasque, représentée par Me Cayla Destrem, demande à la Cour :
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01895_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 août 2023 et 4 janvier 2024, la SASU Kontron transportation France, représentée par Me Benichou et Me Benois, demande à la
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