Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2022, des pièces produites le 16 novembre 2022, un mémoire du 7 février 2023 et un mémoire en production de pièces du 13 mars 2023, la région Occitanie

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de commerce ; - le livre des procédures fiscales ; - le code général des impôts ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

du jugement ou de réexaminer sa demande dans un délai de quinze jours à compter de cette notification.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

de la décision est tardive dès lors que : . il n'est pas établi que le délai de notification avait été suspendu, faute pour la demande de pièces complémentaires et la demande de visite d'avoir été reçues

La résiliation fait l'objet d'un décompte de résiliation qui est arrêté par le pouvoir adjudicateur et notifié au titulaire / () 34.5.

B a produit cinquante-neuf pièces à l'appui de sa requête, qu'il a déposées sous la forme de cinq fichiers, trois d'entre eux répertoriant les pièces contenues par des signets.

du procès-verbal et de notification du jugement.

La notification prévue au précédent alinéa doit intervenir par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de quinze jours francs à compter du dépôt (...) du recours. / La notification du

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Elle fait valoir que les pièces ne seraient pas suffisantes pour justifier de la notification des mises en demeure des 20 octobre 2015 et 29 décembre 2015.