somme dont la société ACR demande le versement au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Une note en délibéré, enregistrée le 13 mars 2026, a été présentée par la société Lidl.

de la Haute-Loire a autorisé la société Défi Mode à la licencier pour motif économique.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Robert et Sur, la société Plage Architecture, la société BSO, la société Scop Become 56, la société Alhyange Bretagne Sud,

Le 16 juin 2020, la société SARL EE Bouvron a saisi le préfet de la Loire-Atlantique d'une demande d'autorisation environnementale portant sur la construction et l'exploitation d'un parc éolien composé

B a été recruté par la société NXP Semiconductors France, venant aux droits de la société par actions simplifiée Freescale Semiconducteurs France, elle-même venant aux droits de la société anonyme Motorola

La société Enedis a formé un appel incident contre ce jugement en tant qu’il a fait droit partiellement à la demande de M. B....

sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2013 et 2014.

A a précisé, le 8 septembre 2010, ne pas avoir les fonds disponibles nécessaires à l'acquisition des sociétés.

Par un courrier du 20 décembre 2011, le Port autonome de Paris a notifié à la société le non-renouvellement de sa convention ; sa candidature à la réattribution de l'emplacement occupé a ensuite été rejetée

Le 28 février 2020, la société Wind Lorraine Mastacker a déposé une demande d'autorisation environnementale assortie d'une étude d'impact pour un projet de parc éolien composé de six aérogénérateurs et

au nom de la société et représente celle-ci dans ses rapports avec les tiers, que cette personne a de plein droit qualité pour agir en justice au nom de la société.

Mme B E a été recrutée par la société Le petit fils AU. Chopard France le 12 janvier 2004.

A C, Mme F E et Mme B C, ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler le certificat d'urbanisme du 20 juin 2018 par lequel le maire de Machecoul-Saint-Même a déclaré non-réalisable l'opération

A... relève également appel de ce jugement en tant qu’il a limité à 142 000 euros la somme que la société Lisea a été condamnée à lui verser et en tant qu’il a rejeté ses conclusions tendant à la condamnation

la société Ferme Eolienne de Saint-Sauveur-d'Aunis sur la même commune a fait l'objet d'un arrêté de refus d'autorisation environnementale en date du 27 janvier 2022, ainsi que le soutient la société Volkswind

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Enedis a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler les articles 47, 48, 49, 56, 62, 65 et 74 du règlement

, elle a fait preuve de mauvaise foi ; - la société Véolia Eau-CGE n'a pas été privée d'une garantie lors de l'adoption des titres exécutoires du fait du non-respect de l'article 49 du contrat d'affermage

Il y a dès lors lieu d'allouer à la société appelante la somme de 684 euros correspondant au paiement de cette dernière facture et qui ne constituent pas des frais non compris dans les dépens. 10.

F a cédé, le 31 décembre 2013, les quatre cents parts qu'il détenait dans le capital de la société Comptoir Immobilier Patrim, anciennement société Patrim.