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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01276_20220707
7 juillet 2022
Il ressort des pièces du dossier, ainsi que l'ont relevé les premiers juges, que la communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Nord a été consultée et a formulé des observations dans un courrier du
8ème chambre
DCA_22PA00068_20220926
26 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
DCA_22PA00069_20220926
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02562_20241003
3 octobre 2024
Par un jugement no 2100608 du 19 mai 2022, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00134_20230523
23 mai 2023
DCA_22NC00444_20251127
27 novembre 2025
Par un jugement n° 1805726 du 15 décembre 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01629_20221027
27 octobre 2022
M. et Mme A demandent l'annulation de ce jugement en tant qu'il ne leur donne pas entière satisfaction. Sur l'étendue du litige : 2.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01640_20240418
18 avril 2024
Par un jugement n° 1901246 du 29 mars 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
DCA_19MA03048_20220630
30 juin 2022
Par un jugement n° 1604199 du 14 mars 2019, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.
9ème Chambre
DCA_23PA04058_20250117
17 janvier 2025
Par un jugement n° 2106541 du 20 juillet 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
DCA_21BX03190_20220419
19 avril 2022
4ème chambre
DCA_22TL21916_20240722
22 juillet 2024
Par un jugement n° 2004582 du 1er juillet 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande.
2ème Chambre
DCA_21VE03308_20231222
22 décembre 2023
Juge des référés
ORCA_24VE01227_20250428
28 avril 2025
au dossier et en statuant au vu de ces pièces après les avoir soumises à la discussion contradictoire.
DCA_21MA00318_20230331
31 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts ; - le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00914_20250710
10 juillet 2025
DCA_22MA02561_20241003
Par un jugement no 2100607 du 19 mai 2022, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.
5ème Chambre
DCA_24PA04956_20250613
13 juin 2025
Par un jugement n° 1901645 du 26 mai 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00915_20220920
20 septembre 2022
DCA_25PA00164_20251030
30 octobre 2025
Par un jugement n° 2207516 du 17 décembre 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de M. et Mme A....
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