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30 156 résultats pour « pièces soumises au juge »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01276_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Il ressort des pièces du dossier, ainsi que l'ont relevé les premiers juges, que la communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Nord a été consultée et a formulé des observations dans un courrier du

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA00068_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA00069_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02562_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Par un jugement no 2100608 du 19 mai 2022, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00134_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00444_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Par un jugement n° 1805726 du 15 décembre 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01629_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

M. et Mme A demandent l'annulation de ce jugement en tant qu'il ne leur donne pas entière satisfaction. Sur l'étendue du litige : 2.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01640_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Par un jugement n° 1901246 du 29 mars 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19MA03048_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Par un jugement n° 1604199 du 14 mars 2019, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA04058_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Par un jugement n° 2106541 du 20 juillet 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03190_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21916_20240722

Admin. Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Par un jugement n° 2004582 du 1er juillet 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE03308_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01227_20250428

Admin. Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

au dossier et en statuant au vu de ces pièces après les avoir soumises à la discussion contradictoire.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00318_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts ; - le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00914_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02561_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Par un jugement no 2100607 du 19 mai 2022, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04956_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

Par un jugement n° 1901645 du 26 mai 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA00915_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_25PA00164_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Par un jugement n° 2207516 du 17 décembre 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de M. et Mme A....

Source officielle

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