Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03871_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
A n'a pas repris son poste le 8 avril 2019.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00580_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
8 du bateau « Capo Nero », qui aurait gêné la manœuvre du chalutier Giovanni Jean, le poste n° 8 n’est pas situé en face du poste n° 10 ; -par ailleurs, aucune disposition et notamment pas celles
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03035_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
En l’espèce, l’expertise du 4 mai 2023 indique que, du fait des séquelles qu’il conserve de son accident, une adaptation du poste de travail de M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00584_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Ils ont, ce faisant, suffisamment motivé leur jugement au regard des exigences posées par les dispositions rappelées au point précédent.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04017_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
B, qui occupait le poste de directeur financier du groupe Imerys depuis le mois d'octobre 2009, a été licencié pour motif personnel par une décision du 30 mars 2015.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01372_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Porée, premier conseiller, - et les conclusions de M. Chassagne, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. La SAS Design Plomberie, dont M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20772_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
destinés à être produits en France ; -destinés à être produits devant un autre ambassadeur ou chef de poste consulaire français ; () ".
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE03261_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Enfin, en critiquant les règles générales fixées par la commune pour la pose de congés, M. B ne justifie pas qu'il aurait fait l'objet de pression relevant d'une situation de harcèlement moral. 6.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01867_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Le 12 juillet 2016, Mme I a été transférée au centre hospitalier Romain-Blondet pour bénéficier de soins post-chirurgicaux et d'une rééducation.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE02027_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
les missions exercées par Mme B ne constituaient pas des travaux susceptibles de provoquer la pathologie dont elle souffre, au sens des dispositions précitées ; il ressort au contraire de sa fiche de poste
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04705_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Il soutient que les conditions posées tant par l'article R. 811-15 que par l'article R. 811-17 du code de justice administrative sont satisfaites en l'espèce. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04706_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Il soutient que les conditions posées tant par l'article R. 811-15 que par l'article R. 811-17 du code de justice administrative sont satisfaites en l'espèce. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01697_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France rejetant implicitement le recours formé contre la décision du 7 août 2022 par laquelle les autorités consulaires françaises en poste
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02432_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
soumise aux instructions générales établies par le ministre chargé de l'immigration prévues par le décret du 13 novembre 2008 relatif aux attributions des chefs de mission diplomatique et des chefs de poste
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00630_20230216
16 février 2023
16 février 2023
E, qui est agriculteur, possède un hangar en mitoyenneté avec la partie ouest de la parcelle concernée par le permis.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01493_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
réalisation d'un parc photovoltaïque, situé au lieu-dit " Pontac " sur le territoire de la commune de Jau-Dignac-et-Loirac, comprenant un ensemble de panneaux et leurs supports, la construction d'un poste
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02681_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
laquelle devrait s'appliquer au poste de Mme C.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00214_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
tenant, d'une part, à un écartement trop important entre les lès faisant obstacle à une fusion correcte des cordons de soudure, d'autre part, à l'absence de pose d'une bande de pontage adhésive.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03593_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
B pour occuper un poste d'adjoint technique au sein du service de la propreté urbaine et de l'atelier de maçonnerie puis un poste d'agent de planification au sein du service " agencement et festivités
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA04348_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
également que son père et sa sœur résident régulièrement en France ainsi que son demi-frère de nationalité française, outre deux frères dont il ne précise pas le statut administratif, et qu'il ne possède
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