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3 493 résultats pour « proclamation des résultats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02128_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

22 mai 2024

A cet effet, elle justifie avoir suivi une formation en psychothérapie " Gestalt " entre 2017 et 2018 et, par ailleurs, obtenu un certificat de " programmation neuro-linguistique ".

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01775_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Il résulte du point 6 du présent arrêt que M. C... s’est livré à une activité occulte.

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_23NT03042_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Il soutient que : - l'exécution du jugement attaqué, qui prive durablement les agents d'instances de dialogue social et qui fait obstacle à la tenue notamment de la réunion programmée le 14 décembre

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00759_20230308

Admin. Appel

8 mars 2023

8 mars 2023

Les activités ayant un caractère de recherche fondamentale, qui pour apporter une contribution théorique ou expérimentale à la résolution des problèmes techniques, concourent à l'analyse des propriétés

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA00946_20241118

Admin. Appel

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Il en résulte que c'est à bon droit que la comptabilité de la SARL Le Malabar, a été rejetée comme non probante au titre des années 2013 et 2014. En ce qui concerne les pénalités : 5.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT01315_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Eu égard à la disposition selon laquelle le doute profite au demandeur, la circonstance que l'intéressé aurait été exposé par ailleurs à d'autres facteurs de contamination, résultant notamment d'actes

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24PA05176_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

La SARL Faraday, en versant au dossier ces listes pour l’année 2015, ainsi que des listes de touristes ayant bénéficié d’un programme de voyage à Paris, organisé par des agences de voyage établies pour

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00989_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

S'il a été relevé qu'à l'échelle de la zone, l'apport du projet de programmation sur la diversité de l'offre de films programmé sera plus limité compte tenu de l'offre déjà présente, le projet repose en

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02124_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

de sa légalité ; le sas d’entrée ne doit pas être pris en compte pour le calcul de la surface commerciale ; - l’opération projetée n’est pas incompatible avec l’orientation d’aménagement et de programmation

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA02212_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

. / Lorsque la commune a délibéré pour définir le cadre des actions qu'elle entend mettre en oeuvre pour mener à bien un programme local de l'habitat ou, en l'absence de programme local de l'habitat, lorsque

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02599_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

(OAP) résultant du plan local d'urbanisme (PLU) approuvé le 11 juillet 2016 qui prévoit la protection de l'ensemble de la crête des Faurys au titre des espaces boisés ; en l'état de ce classement résultant

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00545_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Cette dernière a contesté devant le tribunal administratif de Paris les impositions supplémentaires ayant résulté de ces rectifications en matière d'impôt sur les sociétés.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03848_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

A C fait valoir qu'il a rencontré des problèmes de santé au cours des années 2018 et 2019, il n'établit pas l'influence de ces problèmes sur le déroulé de ses études et qu'ils seraient ainsi la cause de

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT01451_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

Les éléments de ce socle commun et les modalités de son acquisition progressive sont fixés par décret, après avis du Conseil supérieur des programmes. () ".

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01495_20240517

Admin. Appel

17 mai 2024

17 mai 2024

Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d'études, de formation, de volontariat et de programmes

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA03937_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Il ne peut dégager sa responsabilité que s'il établit que ces dommages résultent de la faute de la victime ou d'un cas de force majeure.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT01792_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

n°151 ; le directeur spécialisé des finances publiques pour l'étranger n'a pas d'habilitation pour recevoir les crédits du programme n°151 auquel est affecté l'ordre de paiement ; enfin, c'est à tort

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01149_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

Le préjudice résultant de ces agissements pour l'agent victime doit alors être intégralement réparé. 3.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02209_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

décision du 14 février 2020 par laquelle le directeur régional des finances publiques de Mayotte a rejeté sa demande tendant, en application du II de l'article 137 de la loi du 28 février 2017 de programmation

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01059_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Il ne résulte pas de l'instruction que cette liste aurait été incomplète. 18.

Source officielle

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