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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02128_20240522
22 mai 2024
A cet effet, elle justifie avoir suivi une formation en psychothérapie " Gestalt " entre 2017 et 2018 et, par ailleurs, obtenu un certificat de " programmation neuro-linguistique ".
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01775_20251106
6 novembre 2025
Il résulte du point 6 du présent arrêt que M. C... s’est livré à une activité occulte.
Juge unique
DCA_23NT03042_20231130
30 novembre 2023
Il soutient que : - l'exécution du jugement attaqué, qui prive durablement les agents d'instances de dialogue social et qui fait obstacle à la tenue notamment de la réunion programmée le 14 décembre
1ère Chambre
DCA_21VE00759_20230308
8 mars 2023
Les activités ayant un caractère de recherche fondamentale, qui pour apporter une contribution théorique ou expérimentale à la résolution des problèmes techniques, concourent à l'analyse des propriétés
Juge des référés
ORCA_24MA00946_20241118
18 novembre 2024
Il en résulte que c'est à bon droit que la comptabilité de la SARL Le Malabar, a été rejetée comme non probante au titre des années 2013 et 2014. En ce qui concerne les pénalités : 5.
3ème Chambre
DCA_21NT01315_20220930
30 septembre 2022
Eu égard à la disposition selon laquelle le doute profite au demandeur, la circonstance que l'intéressé aurait été exposé par ailleurs à d'autres facteurs de contamination, résultant notamment d'actes
DCA_24PA05176_20250214
14 février 2025
La SARL Faraday, en versant au dossier ces listes pour l’année 2015, ainsi que des listes de touristes ayant bénéficié d’un programme de voyage à Paris, organisé par des agences de voyage établies pour
2ème Chambre
DCA_22VE00989_20240229
29 février 2024
S'il a été relevé qu'à l'échelle de la zone, l'apport du projet de programmation sur la diversité de l'offre de films programmé sera plus limité compte tenu de l'offre déjà présente, le projet repose en
5ème chambre
DCA_23NT02124_20251125
25 novembre 2025
de sa légalité ; le sas d’entrée ne doit pas être pris en compte pour le calcul de la surface commerciale ; - l’opération projetée n’est pas incompatible avec l’orientation d’aménagement et de programmation
1ère chambre
DCA_22PA02212_20230120
20 janvier 2023
. / Lorsque la commune a délibéré pour définir le cadre des actions qu'elle entend mettre en oeuvre pour mener à bien un programme local de l'habitat ou, en l'absence de programme local de l'habitat, lorsque
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02599_20250522
22 mai 2025
(OAP) résultant du plan local d'urbanisme (PLU) approuvé le 11 juillet 2016 qui prévoit la protection de l'ensemble de la crête des Faurys au titre des espaces boisés ; en l'état de ce classement résultant
5ème Chambre
DCA_23PA00545_20241122
22 novembre 2024
Cette dernière a contesté devant le tribunal administratif de Paris les impositions supplémentaires ayant résulté de ces rectifications en matière d'impôt sur les sociétés.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03848_20220607
7 juin 2022
A C fait valoir qu'il a rencontré des problèmes de santé au cours des années 2018 et 2019, il n'établit pas l'influence de ces problèmes sur le déroulé de ses études et qu'ils seraient ainsi la cause de
DCA_21NT01451_20230505
5 mai 2023
Les éléments de ce socle commun et les modalités de son acquisition progressive sont fixés par décret, après avis du Conseil supérieur des programmes. () ".
ORCA_23NT01495_20240517
17 mai 2024
Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d'études, de formation, de volontariat et de programmes
8ème chambre
DCA_23PA03937_20250429
29 avril 2025
Il ne peut dégager sa responsabilité que s'il établit que ces dommages résultent de la faute de la victime ou d'un cas de force majeure.
6ème chambre
DCA_21NT01792_20230919
19 septembre 2023
n°151 ; le directeur spécialisé des finances publiques pour l'étranger n'a pas d'habilitation pour recevoir les crédits du programme n°151 auquel est affecté l'ordre de paiement ; enfin, c'est à tort
DCA_24NT01149_20250214
Le préjudice résultant de ces agissements pour l'agent victime doit alors être intégralement réparé. 3.
DCA_23BX02209_20250605
5 juin 2025
décision du 14 février 2020 par laquelle le directeur régional des finances publiques de Mayotte a rejeté sa demande tendant, en application du II de l'article 137 de la loi du 28 février 2017 de programmation
DCA_21BX01059_20231212
12 décembre 2023
Il ne résulte pas de l'instruction que cette liste aurait été incomplète. 18.
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