Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

En premier lieu, l'arrêté attaqué, qui contient les différentes décisions en cause, a été signé par M.

Il y a lieu de les joindre pour statuer par un même arrêt.

Elle soutient que : - le jugement contesté est insuffisamment motivé, faute d'avoir répondu à l'ensemble des moyens qui n'étaient pas inopérants ; - il méconnaît les dispositions de l'article R. 741

les desservant, après avoir rattaché ces éléments à la catégorie 2, correspondant aux lieux de dépôt couverts, du sous-groupe III, regroupant les lieux de dépôt ou de stockage et parcs de stationnement

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

à cette occasion avoir pu s'expliquer oralement sur les faits qui lui sont reprochés.

Les toitures principales devront avoir des pans compris entre 30° et 45°.

Les toitures principales devront avoir des pans compris entre 30° et 45°.

En cinquième lieu, si le requérant fait grief à l'administration de ne pas avoir mis un terme à la mesure de suspension dès la date du 18 mai 2021 à laquelle le conseil de l'ordre des médecins a statué

Dans ces conditions, il y a lieu d'enjoindre à la ville de Lyon de prendre une décision de non-opposition à la déclaration préalable sur le projet de M.

690 QPC du Conseil constitutionnel du 8 février 2018 que le droit à pension des victimes civiles de la guerre d'Algérie, notamment de nationalité algérienne, a été révélé, l'exigence de la preuve du lien

En premier lieu, M.

En l'espèce, l'avis du 22 mai 2018 du comité médical départemental, intervenu à la suite de sa séance du 2 mai 2018, indique avoir été rendu après qu'il a été pris connaissance des courriers des 26 avril

A la date de l'ordonnance attaquée, cette réclamation avait donné lieu à une décision implicite de rejet.

Il a, à sa demande, consulté son dossier le 29 novembre 2018 et présenté des observations écrites, reçues le 5 décembre 2018, qui ont donné lieu à une réponse de l'administration le 14 janvier 2019.

En troisième lieu, Mme C soutient qu'elle n'a pas pu bénéficier d'une formation lui permettant d'accéder au grade de contrôleur des services techniques de classe exceptionnelle en 2015, 2016 et 2017.

En premier lieu, M.

par la SELARL MDMH agissant par Me Moumni, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 avril 2021 ; 2°) d'ordonner avant-dire droit une expertise judiciaire aux fins de se prononcer sur le lien

permis de construire valant permis de démolir à la société par actions simplifiée Solena pour la réalisation d'un " pôle multi-filières de valorisation et de traitement de déchets non dangereux " aux lieux-dits