C..., né le 4 octobre 1960 et appelé, par conséquent, à prendre sa retraite entre 2022 et 2027 en application de l’article 69 de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites.

réelle de ses droits à la retraite auprès des organismes de retraite sur la base du salaire qui lui aurait été versé jusqu'en 2024 ; - le préjudice moral peut être évalué à 20 000 euros.

aux droits à pension de retraite que M.

A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1°) d'annuler la décision du 31 août 2020 prise par le directeur de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

La région Hauts-de-France fait valoir que la décision attaquée est confirmative de la décision du 1er juillet 2020 par laquelle le président de la région Hauts-de-France a rejeté la demande de M.

Sur les conclusions aux fins d'injonction et d'astreinte : 5.Compte tenu de l'annulation de la décision de retrait contestée, M.

attaqué d’irrégularité ; la décision du 23 novembre 2022 la déclare inapte de façon définitive et absolue et celle du 2 janvier 2023 la place en retraite pour invalidité ; ces deux décisions ont juridiquement

attaqué d’irrégularité ; la décision du 23 novembre 2022 la déclare inapte de façon définitive et absolue et celle du 2 janvier 2023 la place en retraite pour invalidité ; ces deux décisions ont juridiquement

Ayant été admise à faire valoir ses droits à la retraite, Mme C a été radiée des cadres le 1er juillet 2013.

de retrait des chiens détenus par M.

B tendant à l'annulation des décisions renouvelant son congé de longue durée et a annulé la décision prononçant cette mise à la retraite d'office en raison de son insuffisante motivation.

Par ordonnance n° 2200466 du 3 mars 2022, le président du tribunal administratif de Dijon s'est prononcé sur la demande de suspension de cette décision de retrait.

d'erreur d'appréciation ; les faits reprochés à Mme A, qui ont justifié la décision de retrait, sont matériellement établis ; ils justifiaient, à eux-seuls, le retrait de l'agrément d'assistante maternelle

Il résulte de tout ce qui précède que la décision contestée du recteur de l'académie de Rennes doit être annulée en tant qu'elle rejette la demande de retrait du dossier administratif de Mme C de la lettre

Il résulte de tout ce qui précède que la décision contestée du recteur de l'académie de Rennes doit être annulée en tant qu'elle rejette la demande de retrait du dossier administratif de Mme C de la lettre

Vu les autres pièces des dossiers, dont la décision portant rejet de la demande indemnitaire préalable du 17 janvier 2020.

B, d'une part, de verser à la caisse de retraite des agents publics contractuels la part salariale et la part patronale des cotisations relatives aux droits à pension de retraite qu'il aurait acquis en

B A relève appel du jugement du tribunal administratif de Dijon qui a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté. 2.En premier lieu, le moyen tiré de ce que la décision portant retrait de titre de

Vu : - le code de la santé publique ; - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - la loi du 18 août 1936 concernant les mises à la retraite par ancienneté ; - la loi n° 83-634

48SI d'invalidation pour solde nul de son permis de conduire et qu'il avait régularisé sa situation à la date à laquelle la décision a été prise ; -il est disproportionné en ce que le retrait définitif