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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_21PA06658_20220926
26 septembre 2022
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01461_20240528
28 mai 2024
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
9ème Chambre
DCA_20PA00556_20220610
10 juin 2022
partage du 14 mai 2012 et dans la convention de cession des droits sociaux de la SAS E du 27 décembre 2013 ; l'avenant du 3 juillet 2014 ne peut s'analyser comme la volonté des parties d'y recourir ultérieurement
7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01899_20220331
31 mars 2022
; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02227_20250710
10 juillet 2025
de la réunion de la commission de réforme à une date ultérieure n'a pas été prise en compte ; - elle méconnait l'article 19 du décret n° 86- 442 du 14 mars 1986, dès lors que le courrier de convocation
4ème chambre
DCA_21TL03651_20230316
16 mars 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02428_20221109
9 novembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA02635_20221212
12 décembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.
5ème chambre
DCA_21NT01912_20221018
18 octobre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. B a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA04861_20220819
19 août 2022
dispositions de l'article R. 711-2 du code de justice administrative relatif aux avis d'audience dès lors que les conditions dans lesquelles une partie récusante est avertie de la date de l'audience à
DCA_20MA03219_20230605
5 juin 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Renaud Thielé, rapporteur, - et les conclusions de M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02451_20230110
10 janvier 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. C..., - les conclusions de M.
DCA_24MA00189_20251104
4 novembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M.
DCA_20MA00458_20220530
30 mai 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. A..., - les conclusions de M.
2ème chambre
DCA_21TL02143_20230718
18 juillet 2023
DCA_23LY03409_20251030
30 octobre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
DCA_22PA05251_20230721
21 juillet 2023
DCA_20BX00121_20220405
5 avril 2022
7ème chambre
DCA_21PA00653_20220510
10 mai 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de M.
DCA_21TL02837_20230406
6 avril 2023
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