En second lieu, la société civile immobilière Syx One a demandé à ce même tribunal de condamner l'État et la commune de Perpignan à lui payer une somme de 141 753,07 euros, assortie des intérêts légaux

et non des revenus de patrimoine dès lors qu'il était gérant des sociétés en cause ; ils ne peuvent pas être soumis aux contributions sociales sur le patrimoine.

, leur vente ou leur achat ".

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Terremer, agissant sous l’enseigne « La Joie de Vivre », a demandé au tribunal administratif de Marseille

La requête a été communiquée à la société civile de placement immobilier Buroboutic qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

la société. (). / Il en est de même, sous les mêmes conditions : 1° Des membres des sociétés civiles qui ne revêtent pas, en droit ou en fait, l'une des formes de sociétés visées au 1 de l'article 206

par la société Sapeb Promotion des parts de la SCI auprès de MM.

Le 9 juillet 2018, la société civile immobilière (SCI) AP Chaumont a déposé une demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour la création d'un ensemble commercial

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiées Sydo et la société civile immobilière Classy ont demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) JYC et Co et M.

Par ailleurs, la SARL FEH a été créée et est gérée par le dirigeant d’un groupe informel de dix-sept sociétés.

de 150 020,10 euros toutes taxes comprises au titre de la perte d’exploitation indemnisée à la société Vert Marine.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) U Palazzu a demandé au tribunal administratif de Bastia de prononcer la décharge, en droits et pénalités

La société civile Horizon 2011 a souhaité acquérir des locaux d'activité et un terrain nu, situés à Saint-Ouen-l'Aumône, d'une superficie totale de 2 173 mètres carrés, appartenant à la société anonyme

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Les Clos de l’Entre Deux a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge

Le contrôle de la société Bouygues Télécom, mené par les agents de la DGCCRF le 2 février et le 9 février 2018 dans plusieurs boutiques et sur le site internet de la société ayant révélé que plusieurs

porte sur un projet d’installation de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent, la préfète saisit pour avis conforme : 1° Le ministre chargé de l’aviation civile : a) Pour ce qui

minorés à raison de l'intégration du bénéfice ainsi rétabli au prix de revient des titres cédés dans les sociétés civiles immobilières (SCI) Lola, Saint-Louis et Sainte-Marie.

La société civile immobilière (SCI) Le Gaudre, devenue la SCI La Gebrine en 2015, a fait l'objet d'un contrôle sur pièces à l'issue duquel une proposition de rectification du 12 septembre 2017 lui a été

bâtiment de la société civile immobilière Cristatik n'avait pas été affecté à l'habitation.