Ce solde moyen annuel est égal à la somme des soldes moyens du compte courant de chaque mois divisée par le nombre de mois compris dans l'exercice ; / 3° Le montant du capital social, des primes d'émission

Sur le solde dû à la société BEA : 7. Le montant total du marché de maîtrise d'œuvre a été arrêté, dans le projet de décompte établi par M.

948,29 euros, au titre de l'avance de 31 771,17 euros regardée comme indument perçue et majorée de 10 %, ainsi que la décision du 28 juin 2021 rejetant son recours gracieux et refusant le versement du solde

Ce solde moyen annuel est égal à la somme des soldes moyens du compte courant de chaque mois divisé par le nombre de mois compris dans l'exercice ; / 3° Le montant du capital social, des primes d'émission

euros au titre des intérêts moratoires dus sur les cinq mois de retard de versement d'une prestation de 60 000 euros ; 4°) de condamner la commune à lui verser la somme de 48 221,65 euros au titre du solde

S'agissant des revenus distribués correspondant au solde débiteur du compte-courant d'associé de Mme A épouse D dans les comptes de la société Oma Outdoor Marketing : 15.

euros, et a ainsi un objet distinct du différend né de son refus de procéder à un nouveau paiement des acomptes réclamés afférents à l'exécution des situations n°2 à 4 ; - la demande de paiement du solde

Frères a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner l'Etat à lui verser la somme de 929 087,25 euros, assortie des intérêts moratoires et de leur capitalisation, en paiement du solde

parfaire, correspondant aux travaux supplémentaires réalisés par elle ; - sous le n° 1704080, de condamner la région Ile-de-France à lui verser la somme de 348 092 euros HT au titre du règlement du solde

Sur le solde du marché : 14. Il résulte de tout ce qui précède que la société Ineo est fondée à demander que le solde du marché soit établi à la somme de 709 114,54 euros toutes taxes comprises.

contributions sociales sur les revenus du patrimoine ; - la somme de 24 476 euros inscrite le 30 décembre 2014 au compte 467100 ne peut être regardée comme un revenu mis à sa disposition dès lors que le solde

il ne pouvait être mis à la retraite au 1er janvier 2022 dès lors qu’il n’avait pas accompli son préavis de 3 mois, qui constitue une garantie dont il a été privé ; - l’administration ne pouvait solder

797, 63 euros, augmentée des intérêts au taux légal, en réparation des désordres résultant des travaux, d’ordonner une réfaction du prix du marché d’un montant de 230 234, 50 euros correspondant au solde

La circonstance que par l'effet d'une erreur matérielle, il a été indiqué que la somme de 12 500,21 euros correspondait à un solde de taxe sur la valeur ajoutée débiteur, au lieu d'un solde créditeur,

le 30 novembre 2016 comportait un solde négatif de 72 7571, 55 euros ; compte tenu de ce que les sommes retenues par le tribunal ne sont pas dues à Eiffage, la cour devra fixer le solde du marché au

B du solde du compte client AFAH pour un montant de 58 821 euros constituait une distribution alors que cette opération, enregistrée A l'ancien comptable à l'insu de l'associé gérant, ne caractérise pas

administratif de Toulon d'annuler les pénalités de retard retenues dans le décompte général et définitif d'un montant de 236 700 euros, de condamner la commune de Vinon-sur-Verdon à leur payer, au titre du solde

Le maître d’ouvrage s’est, en outre, acquitté, le 29 décembre 2017, du solde dégagé par ce décompte.

Ces écritures ont permis de ramener le solde du compte courant d'associé de M.

de 400 000 euros qu’il détenait sur la société Virtual Market, notifiée le 18 mai 2001, a commis une faute en omettant de la convertir en saisie-attribution en temps utile, ce qui aurait permis de solder