de Lille à verser à la mutuelle Pro-BTP la somme de 3 029,07 euros au titre des sommes qu'elle a exposé pour le compte de son assuré.

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juillet 2021, Mme A, représentée par Me Levy, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de l'Eurométropole de Metz à lui verser une somme de 1 500

un accord prévoyant le versement de remises. / Une entreprise signataire d'un accord mentionné au premier alinéa du présent article est exonérée de la contribution si les remises qu'elle verse sont supérieures

des installations versées pour le compte de la société Novundi par la société Novundi Finance ne comportaient pour cette dernière aucune contrepartie et que ce transfert desdites sommes contribuaient

à l'Etat, sous astreinte définitive de 150 euros par jour de retard à compter de la notification de l'arrêt à intervenir, de procéder au versement de la somme de 500 euros mise à sa charge par l'arrêt

la somme principale de 908 735 euros avec intérêts de droit à compter du 1er octobre 2009, et capitalisation des intérêts, et la mise à la charge de l'Etat d'une somme de 3 000 euros sur le fondement

à lui verser et de porter cette somme à 19 864,89 euros que la commune du Hom et la communauté de communes Cingal Suisse Normande doivent être condamnées solidairement à lui verser ; 2°) de mettre à

de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à la société Parc éolien du chemin vert de la somme de 2 000 euros au titre

D dans le délai de deux mois à compter de la notification du jugement et a mis à la charge de l'État la somme de 1 000 euros à verser à Me Le Verger en application des dispositions des articles L. 761-

Elles soutiennent que : - les sommes versées par la commune de Pierrefeu-du-Var et l'Etat ne prennent pas en compte les sommes dues à Mme A ; - compte tenu, d'une part, des intérêts au taux légal,

préjudice financier en condamnant le SDIS des Bouches-du-Rhône à lui verser une somme de 4 000 euros.

de la décision à intervenir et de supprimer les mentions de cette sanction de son dossier disciplinaire, et de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 1 000 euros sur le fondement de

à compter du 5 octobre 2012, et capitalisation de ceux-ci ; 4°) de mettre à la charge du SDMIS du Rhône une somme de 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de cette somme.

de l'année 2015 l'entretien professionnel ait remplacé la notation administrative ne fait pas obstacle au versement des primes sollicitées ; - le budget de la collectivité prévoyait des sommes, qui

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juillet 2021, Mme A, représentée par Me Levy, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de l'Eurométropole de Metz à lui verser une somme de 1 500

de l'année 2015 l'entretien professionnel ait remplacé la notation administrative ne fait pas obstacle au versement des primes sollicitées ; - le budget de la collectivité prévoyait des sommes, qui

de l'année 2015 l'entretien professionnel ait remplacé la notation administrative ne fait pas obstacle au versement des primes sollicitées ; - le budget de la collectivité prévoyait des sommes, qui

de l'année 2015 l'entretien professionnel ait remplacé la notation administrative ne fait pas obstacle au versement des primes sollicitées ; - le budget de la collectivité prévoyait des sommes, qui

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juillet 2021, Mme B, représentée par Me Levy, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de l'Eurométropole de Metz à lui verser une somme de 1 500