; 4° Les programmes locaux de l'habitat prévus à l'article L. 302-1 du code de la construction et de l'habitation ; 5° Les dispositions particulières aux zones de bruit des aérodromes conformément à l'article

Par ailleurs, le règlement de la zone UD du plan local d'urbanisme prévoit une hauteur maximale de neuf mètres pour ces bâtiments à usage d'habitat collectif et n'autorise pas leur implantation sur limite

d'urbanisme et d'approuver une nouvelle version du plan local d'urbanisme révisé.

du projet et son intégration urbaine ; () c) L'effet sur l'animation de la vie urbaine () / d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes

C A a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la délibération du 11 décembre 2018 par laquelle le conseil municipal de Solliès-Toucas a approuvé la révision n° 1 de son plan local d'urbanisme

Le projet est situé en zone 1AUEc du plan local d'urbanisme communautaire, zone à urbaniser destinée notamment à des équipements commerciaux, et il n'a donc pas vocation à demeurer à usage agricole.

L'article 2 de la loi n° 91-663 du 13 juillet 1991 portant diverses mesures destinées à favoriser l'accessibilité aux personnes handicapées des locaux d'habitation, des lieux de travail et des installations

Les plans locaux d'urbanisme sont soumis à une simple obligation de compatibilité avec ces orientations et objectifs.

En premier lieu, en application de l'article 279-0 bis du code général des impôts la taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux réduit sur les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement

Il n'indique pas non plus la localisation précise d'une construction à édifier, en méconnaissance de l'article R. 431-9 précité.

Enfin, il ressort des pièces du dossier que le projet litigieux sera implanté sur une zone humide, à proximité d'habitations situées de l'autre côté de la Seine à Triel-sur Seine et d'habitations comprises

Le plan local d'urbanisme respecte les dispositions de cet accord. () ". 7.

Grenoble d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2020 par lequel le maire de la commune d'Huez a délivré à la SAS le Chamont Promotion un permis de construire portant sur l'édification de deux immeubles à usage

Le conseil municipal de Saint-Vincent-de-Barbeyrargues a, par une délibération du 20 février 2017, approuvé le plan local d'urbanisme de la commune.

Le conseil municipal de Saint-Vincent-de-Barbeyrargues a, par une délibération du 20 février 2017, approuvé le plan local d'urbanisme de la commune.

C, propriétaire des parcelles cadastrées section BN n°s 137 et 155 sur lesquelles s'implantent sa maison d'habitation et sa piscine, est le voisin immédiat du terrain d'assiette du projet.

D... et Mme A... sont propriétaires d’une maison d’habitation située à une trentaine de mètres au nord-est des constructions projetées.

Les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination et sous-destination que le local principal. ».

agricole et sur les moyens de contribuer à la limitation de la consommation des espaces naturels, forestiers et à vocation ou à usage agricole.

Par une délibération du 5 avril 2019, le conseil métropolitain a approuvé le plan local d'urbanisme.