La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

) d’annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l’État la somme de 1500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Considérant ce qui suit : 1. M.

D’une part, la décision en litige vise les dispositions du 3° de l’article L. 611-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et mentionne que M. A...

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1. M. A B, ressortissant malien né le 31 décembre 1979, est entré en France le 15 mai 2019 muni d'un visa court séjour valable du 15 mai 2019 au 12 août 2019.

Considérant ce qui suit : 1. M. B A, ressortissant tunisien né le 2 octobre 1987, est entré en France le 26 février 2018 sous couvert d'un visa de court séjour.

de long séjour et qu’il ne dispose pas de contrat de travail visé par les autorités compétentes selon les stipulations de l’accord franco-algérien.

Considérant ce qui suit : 1. M. C, ressortissant haïtien né le 26 août 1984, est entré régulièrement en France en mai 2023, sous couvert d'un visa de long séjour.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

L'arrêté en litige vise les dispositions et stipulations dont le préfet de l'Hérault a fait application et notamment les articles L. 412-1, L. 422-1 et L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

C pour statuer par ordonnance dans les cas prévus à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

temporaire ou d’une carte de séjour pluriannuelle est subordonnée à la production par l’étranger du visa de long séjour mentionné aux 1° ou 2° de l’article L. 411-1. ».

Considérant ce qui suit : 1. M. D, ressortissant marocain né le 18 mai 1981, a déclaré être entré en France le 25 août 2008 muni d'un passeport revêtu d'un visa valable jusqu'au 21 mars 2009.

. 412-2 et L. 412-3, la première délivrance d'une carte de séjour temporaire ou d'une carte de séjour pluriannuelle est subordonnée à la production par l'étranger du visa de long séjour mentionné aux 1