cour d’annuler le jugement en tant qu’il a rejeté sa demande d’indemnisation de son préjudice financier, regardé comme non établi, et de condamner la commune de Sainte-Marie à lui verser une somme de 62

Notamment, il s’établit à seulement 39° à Quiévy, 48° à Saint-Hilaire-lez-Cambrai, 49° à Saint-Vaast-en-Cambrésis, 52° à Haussy, 53° à Solesmes et 62° à Saint-Aubert.

D..., dont l’objet social porte notamment sur la location de tous engins nautiques, a souscrit un contrat de location avec option d’achat, pour la jouissance d’un navire modèle Grand Trawler 62 de la marque

Aux termes de l'article 62 du décret du 19 décembre 1991 portant application de ladite loi : " L'admission provisoire est demandée sans forme au président du bureau ou de la section ou au président de

C réside en France sous couvert d'un titre de séjour, son épouse et son fils demeurent au Laos, pays dans lequel il a résidé jusqu'à l'âge de 62 ans.

réquisitions prises en application de la loi du 11 juillet 1938 relative à l'organisation générale de la nation en temps de guerre, d'autre part de la réquisition des comptables publics régie par le décret n° 62

réquisitions prises en application de la loi du 11 juillet 1938 relative à l'organisation générale de la nation en temps de guerre, d'autre part de la réquisition des comptables publics régie par le décret n° 62

Aux termes de l'article 62 du décret du 28 décembre 2020 portant application de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de

Aux termes de l'article 62 du décret du 28 décembre 2020 portant application de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de

B est entré en France accompagné de son frère le 8 mars 2022 à l'âge de 62 ans.

En revanche, le département de la Haute-Marne a droit, comme il le demande, à ce que la somme de 62 800, 28 euros mise à la charge de la société Qualiconsult soit assortie des intérêts au taux légal à

L. 1233-63, relatifs à la nature des renseignements et au contenu des mesures sociales adressés aux représentants du personnel et à l'autorité administrative ; / 6° L. 1233-49, L. 1233-61 et L. 1233-62

Il ressort par ailleurs de l'expertise, notamment en page 62, que la société Antea, chargée de conseiller le maître de l'ouvrage sur le choix du site, a commis une faute en ne prenant pas en compte le

G, qui sont propriétaires à Bonsecours de parcelles cadastrées AK n°3, 4, 9, 10p, 11, 12, 13, 14p, 21, 62, 63, 87 et 88, ont demandé au tribunal administratif de Rouen l'annulation de cette délibération

frontières de Toulouse au niveau de la barrière de péage de l'autoroute A66 à Pamiers (Ariège), dans le cadre d'une réquisition aux fins de contrôle d'identité décidée, en application de l'article 78-62

D’autre part, aux termes de l’article L. 62 du livre des procédures fiscales, dans sa rédaction applicable à la présente procédure : « Au cours d'une vérification de comptabilité et pour les impôts sur

B détenait 62, 50 % des titres de la société Le Parc et qu'à compter du 2 février 2012, date d'apport des titres de la SCI Le Parc à quatre SCI dont la SCI Le Nouveau Parc, cette dernière détenait 62,

A B a demandé au tribunal administratif de Rouen : - de condamner l'Etat au paiement de la somme de 62 000 euros en réparation des préjudices résultant de ses conditions de détention à la maison d'arrêt

assiette du projet et donc la surface maximale construite ont été frauduleusement déterminées ; la surface du terrain doit inclure la totalité du tènement immobilier de la SCI, y compris les parcelles 62

l'arrêté du 16 février 2017 par lequel la maire de Rennes a délivré à la société GILE un permis de construire pour la réalisation d'un ensemble immobilier collectif de deux bâtiments comportant un total de 62