CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21TL03623_20220719
19 juillet 2022
Après avoir accueilli la même mineure pendant plus de neuf années, elle a accueilli à son domicile, à partir du 24 décembre 2015, un frère et une sœur, âgés respectivement de 10 et 8 ans.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01501_20240219
19 février 2024
B, ressortissant pakistanais né le 12 septembre 2000, a été pris en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance du département de la Haute-Garonne à compter de 2016.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00957_20221206
6 décembre 2022
, Mme A ne fait état d'aucune circonstance particulière qui rendrait nécessaire des voyages réguliers de ce jeune garçon entre la France et son pays d'origine, à une fréquence telle que la délivrance d'un
1ère chambre
DCA_22TL00153_20240523
23 mai 2024
paiement des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales, assorties des pénalités correspondantes, auxquelles elle a été assujettie avec son ancien époux au titre des années
DCA_24TL01008_20240718
18 juillet 2024
demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03974_20230307
7 mars 2023
, que l'arrêté autorise des prélèvements très nettement supérieurs aux prélèvements effectifs des années antérieures et que le volume de l'année 2017 représente presque deux fois le volume à atteindre
1ère Chambre
DCA_21VE02251_20230919
19 septembre 2023
administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels ils ont été assujettis au titre de l'année
7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02429_20220407
7 avril 2022
Par ailleurs, au cours de l'année 2010, la société Les Coteaux a pris des hypothèques sur des biens immobiliers appartenant à M.
DCA_21TL24490_20231012
12 octobre 2023
B et à un supplément de cotisations de 561 euros déclaré par Mme B au titre de l'année 2017.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02745_20231116
16 novembre 2023
Cette demande ne peut toutefois prendre effet que lorsque les intérêts sont dus au moins pour une année entière, sans qu'il soit besoin d'une nouvelle demande à l'expiration de ce délai.
DCA_23TL02038_20250123
23 janvier 2025
B, parmi lesquels ne figurait pas une quelconque critique relative à l'année d'imposition.
DCA_23TL02999_20251204
4 décembre 2025
Les Anges d’Eux SARL, Echo 5 SARL et Cletimmo SAS (aff.
Cour administrative d'appel de Nancy
DCA_23NC01273_20230630
30 juin 2023
des déchéances particulières édictées par la loi, et sous réserve des dispositions de la présente loi, toutes créances qui n'ont pas été payées dans un délai de quatre ans à partir du premier jour de l'année
Juge des référés
ORCA_25LY01081_20250929
29 septembre 2025
En particulier, il n’établit pas avoir entretenu des relations régulières avec son fils aîné resté en France, au cours des six années où ils ont vécu séparés, ni entre octobre 2021 et août 2023, époque
DCA_21TL22808_20230706
6 juillet 2023
serait possible sur les résultats de l'année d'imposition, se prévaut de ce que l'administration a admis l'existence d'un déficit reportable de 78 109 euros à l'issue de l'année 2011, correspondant au
3ème chambre
DCA_21TL24730_20230711
11 juillet 2023
des différents rapports d'expertise, le sinistre en litige est en lien avec les mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols survenues au cours de l'année
DCA_21BX04634_20240418
18 avril 2024
B a bénéficié d'un examen médical périodique depuis 2002, et notamment, s'agissant des dernières années, les 26 juin 2013, 1er février 2016 et 2 août 2016.
DCA_22TL20802_20240321
21 mars 2024
Haïli, président-assesseur, - et les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24TL00652_20251016
16 octobre 2025
B... soutient être entré sur le territoire français au cours de l’année 2012 et y résider depuis de façon ininterrompue.
ORCA_23TL02233_20240306
6 mars 2024
A a fait l'objet d'un contrôle sur pièces portant sur ses revenus personnels des années 2012 à 2013.
Page 38 sur 56