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1 183 résultats pour « Bert-Lazi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01442_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2024 sous le n° 24TL01442, Mme A épouse B, représentée par Me Bera, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 mai 2024 ;

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01250_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Par mémoires en défense enregistrés les 3 août 2023, 20 novembre 2023, 21 février 2024 et 16 mai 2024, le centre hospitalier universitaire de Martinique, représenté par la SELARL Berte & Associés, doit

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_25VE00286_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

2017 en qualité d’agent contractuel pour exercer les fonctions d’accompagnant des élèves en situation de handicap au sein des écoles élémentaires Jean Moulin, Paul Doumer, François Mitterrand, Paul Bert

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01740_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Cette étude met en exergue des risques hydrauliques potentiels tenant à l'érosion des berges sud et est du projet lors du remplissage par débordement de l'Adour dans la gravière et à l'augmentation des

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03211_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

F et Mme H allèguent qu'ils ne perçoivent ensemble qu'environ 800 lari par mois, ils n'établissent pas par ce seul argument l'inaccessibilité dans leur pays d'origine des traitements et de la prise en

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00458_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

l'étaiement des planchers du 2ème étage selon le plan établi et, dans un délai de trois mois, d'enlever la bâche de protection, de purger l'enduit en sous face du plancher haut du 1er étage, d'enlever les lattis

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01696_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

parcelle se situe au sud-ouest du hameau de Pont-Royal, entre, au nord, une bande de terrains classés en zone Up longeant le chemin d'Alleins, et, au sud, le canal d'Alleins, qui est lui-même, ainsi que la berge

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CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00638_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 11 février et 23 avril 2022, M. et Mme C, représentés par Me Berger, avocat, demandent à la Cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA01321_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 7 juin 2022, la Caisse des dépôts et consignations, représentée par Me Bergès, Thomas et Azière, conclut au rejet de la requête à la confirmation du jugement attaqué

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA01351_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 7 juin 2022, la Caisse des dépôts et consignations, représentée par Me Bergès, Thomas et Azière, conclut au rejet de la requête à la confirmation du jugement attaqué

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX03155_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 14 novembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier Kerjean, première conseillère

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02484_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 10 juin 2021, le 1er décembre 2022, le 1er février 2023 et le 4 septembre 2023, la SARL Logistique Outre Mer, représentée par la SELARL Berte

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CAA

6ème Chambre

DCA_20PA01508_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

société Multiservices - Tahiti Vidanges, candidate irrégulièrement évincée du marché conclu le 25 juillet 2017 entre la Polynésie française et le groupement EPC, relatif aux travaux de protection des berges

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CAA

4ème chambre

DCA_20TL04499_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Il en ressort au contraire que, si les parcelles du requérant supportent notamment une bergerie, une écurie et un chalet, les bâtiments en cause sont dispersés sur une unité foncière de plus de sept hectares

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL04500_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Il en ressort au contraire que, si les parcelles du requérant supportent notamment une bergerie, une écurie et un chalet, les bâtiments en cause sont dispersés sur une unité foncière de plus de sept hectares

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00819_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

de l'article 1er de l'accord relatif à l'imposition des rémunérations des travailleurs frontaliers conclu le 11 avril 1983 entre la France et le Conseil fédéral suisse agissant au nom des cantons de Berne

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA01099_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

D'autre part, la circonstance que, selon le rapport d'expertise judiciaire du 12 mars 2017, l'absence d'entretien des berges du ruisseau a pu constituer une cause d'aggravation de l'affaiblissement de

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02379_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

B E, représentée par Me Berger, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d'ordonner avant dire droit une expertise médicale devant se prononcer

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00279_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 9 janvier 2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00933_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Berger La République mande et ordonne au préfet de l'Isère, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

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