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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24TL01442_20241004
4 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2024 sous le n° 24TL01442, Mme A épouse B, représentée par Me Bera, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 mai 2024 ;
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01250_20251016
16 octobre 2025
Par mémoires en défense enregistrés les 3 août 2023, 20 novembre 2023, 21 février 2024 et 16 mai 2024, le centre hospitalier universitaire de Martinique, représenté par la SELARL Berte & Associés, doit
4ème Chambre
DCA_25VE00286_20260311
11 mars 2026
2017 en qualité d’agent contractuel pour exercer les fonctions d’accompagnant des élèves en situation de handicap au sein des écoles élémentaires Jean Moulin, Paul Doumer, François Mitterrand, Paul Bert
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01740_20230516
16 mai 2023
Cette étude met en exergue des risques hydrauliques potentiels tenant à l'érosion des berges sud et est du projet lors du remplissage par débordement de l'Adour dans la gravière et à l'augmentation des
3ème Chambre
DCA_23NT03211_20240712
12 juillet 2024
F et Mme H allèguent qu'ils ne perçoivent ensemble qu'environ 800 lari par mois, ils n'établissent pas par ce seul argument l'inaccessibilité dans leur pays d'origine des traitements et de la prise en
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00458_20240628
28 juin 2024
l'étaiement des planchers du 2ème étage selon le plan établi et, dans un délai de trois mois, d'enlever la bâche de protection, de purger l'enduit en sous face du plancher haut du 1er étage, d'enlever les lattis
DCA_21MA01696_20221027
27 octobre 2022
parcelle se situe au sud-ouest du hameau de Pont-Royal, entre, au nord, une bande de terrains classés en zone Up longeant le chemin d'Alleins, et, au sud, le canal d'Alleins, qui est lui-même, ainsi que la berge
9ème Chambre
DCA_22PA00638_20240426
26 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 11 février et 23 avril 2022, M. et Mme C, représentés par Me Berger, avocat, demandent à la Cour : 1°) d'annuler
3ème chambre
DCA_22PA01321_20230306
6 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 7 juin 2022, la Caisse des dépôts et consignations, représentée par Me Bergès, Thomas et Azière, conclut au rejet de la requête à la confirmation du jugement attaqué
DCA_22PA01351_20230306
DCA_22BX03155_20241128
28 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 14 novembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier Kerjean, première conseillère
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02484_20231212
12 décembre 2023
devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 10 juin 2021, le 1er décembre 2022, le 1er février 2023 et le 4 septembre 2023, la SARL Logistique Outre Mer, représentée par la SELARL Berte
6ème Chambre
DCA_20PA01508_20220524
24 mai 2022
société Multiservices - Tahiti Vidanges, candidate irrégulièrement évincée du marché conclu le 25 juillet 2017 entre la Polynésie française et le groupement EPC, relatif aux travaux de protection des berges
4ème chambre
DCA_20TL04499_20230406
6 avril 2023
Il en ressort au contraire que, si les parcelles du requérant supportent notamment une bergerie, une écurie et un chalet, les bâtiments en cause sont dispersés sur une unité foncière de plus de sept hectares
DCA_20TL04500_20230406
DCA_20NC00819_20220428
28 avril 2022
de l'article 1er de l'accord relatif à l'imposition des rémunérations des travailleurs frontaliers conclu le 11 avril 1983 entre la France et le Conseil fédéral suisse agissant au nom des cantons de Berne
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01099_20220426
26 avril 2022
D'autre part, la circonstance que, selon le rapport d'expertise judiciaire du 12 mars 2017, l'absence d'entretien des berges du ruisseau a pu constituer une cause d'aggravation de l'affaiblissement de
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02379_20221115
15 novembre 2022
B E, représentée par Me Berger, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d'ordonner avant dire droit une expertise médicale devant se prononcer
DCA_23BX00279_20250130
30 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 9 janvier 2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00933_20221124
24 novembre 2022
Berger La République mande et ordonne au préfet de l'Isère, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
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