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799 résultats pour « Billé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06523_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

intérieurs, et de l'absence de contrôle par les pouvoirs publics, alors que ces A ne respecteraient pas les règles de leur régime, impliquant notamment de transporter au moins deux personnes avec un billet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06524_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

intérieurs, et de l'absence de contrôle par les pouvoirs publics, alors que ces A ne respecteraient pas les règles de leur régime, impliquant notamment de transporter au moins deux personnes avec un billet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06525_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

intérieurs, et de l'absence de contrôle par les pouvoirs publics, alors que ces A ne respecteraient pas les règles de leur régime, impliquant notamment de transporter au moins deux personnes avec un billet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06526_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

intérieurs, et de l'absence de contrôle par les pouvoirs publics, alors que ces A ne respecteraient pas les règles de leur régime, impliquant notamment de transporter au moins deux personnes avec un billet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06527_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

intérieurs, et de l'absence de contrôle par les pouvoirs publics, alors que ces A ne respecteraient pas les règles de leur régime, impliquant notamment de transporter au moins deux personnes avec un billet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06528_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

intérieurs, et de l'absence de contrôle par les pouvoirs publics, alors que ces A ne respecteraient pas les règles de leur régime, impliquant notamment de transporter au moins deux personnes avec un billet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06529_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

intérieurs, et de l'absence de contrôle par les pouvoirs publics, alors que ces A ne respecteraient pas les règles de leur régime, impliquant notamment de transporter au moins deux personnes avec un billet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06530_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

intérieurs, et de l'absence de contrôle par les pouvoirs publics, alors que ces A ne respecteraient pas les règles de leur régime, impliquant notamment de transporter au moins deux personnes avec un billet

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00009_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

contestation relative à l'impôt sur les sociétés ; - les frais de repas, les dépenses " Ibis soirée coupe de France ", les frais de voyage à Rome, l'achat de 120 bouteilles de champagne, l'achat de billets

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00729_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

C O K, qui a falsifié un e-visa pakistanais ainsi qu'un billet d'avion et a formulé de fausses déclarations, se trouvait auprès de son épouse au moment de la conception du jeune F A ni, par suite, qu'il

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01664_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

doit pas être retenue pour l'assiette de la taxe, en l'absence d'indication donnée par l'administration dans la proposition de rectification ; - le service a appliqué à tort la taxe à des achats de billets

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25VE03428_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

pour les véhicules électriques, la nécessité de restructuration de plusieurs sites dont deux en France pour la compétitivité des secteurs des démarreurs 12V, des moteurs électriques 48 V, e-Access, e-Bike

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT02703_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

C domicilié au sein de cette association depuis le 1er février 2021 a reçu une convocation de l'administration pour le 16 avril dans l'après-midi pour laquelle des billets de train ont été déposés dans

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA01759_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

E B sollicite le remboursement à hauteur de 50 % des frais de transport du cercueil de son père, inhumé en Algérie, son pays d'origine, et des billets de deux accompagnateurs qui se sont élevés à un montant

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01912_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

G verse aux débats en cause d'appel des billets d'entrée acquis par lui et M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03659_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

A... a été interpellé le même jour en flagrant délit de cession d’un cachet de méthadone contre un billet de banque et que sa sacoche contenait 32 gélules de méthadone, d’autre part qu’il a contesté avoir

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA04132_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

D C, portant la mention " valable jusqu'au 19 novembre 2019 ", et pour l'année 2020, d'un billet de train non nominatif acheté en février, d'une fiche de salle datée du mois d'avril et d'un chèque établi

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00981_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

B... a produit la copie de trois billets d’avion nominatifs se rapportant à un vol effectués par lui, son épouse et leur fille le 23 septembre 2022 entre Malaga et Paris-Orly, ce qui corrobore ses allégations

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00271_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

13 avril 2022

; enfin que les emplois classés dans la catégorie " assistant(e) administratif(ve) ", à savoir ceux de " chargé(e) contrôle théâtre ", " assistant(e) administratif(ve) " et " responsable accueil billetterie

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02190_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

dans la mesure de ses moyens, à l'entretien et à l'éducation de sa fille ou qu'il entretient avec elle des liens affectifs, à l'exception d'une attestation de la mère de son enfant en ce sens et d'un billet

Source officielle

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