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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00106_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Délibéré après l'audience publique du 6 février 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00609_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 14 novembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00710_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Délibéré après l'audience du 27 mars 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00870_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Délibéré après l'audience du 11 juin 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00971_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Délibéré après l'audience du 10 avril 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00995_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 9 janvier 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01054_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Délibéré après l’audience du 26 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M. François-Xavier de Miguel, président-assesseur, - M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01111_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Délibéré après l'audience publique du 11 juin 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01176_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 9 juillet 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M. Vincent Thulard, premier conseiller, - M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02050_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 13 novembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, M.
Source officielleJuge des référés
DCA_24DA02272_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Vu la décision du 1er octobre 2024 par laquelle la présidente de la cour administrative d’appel de Douai a désigné Mme Ghislaine Borot, présidente de la 1ère chambre, pour juger les appels formés contre
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02319_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Délibéré après l'audience publique du 11 juin 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02368_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Délibéré a rès l'audience du 25 se tembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, résidente de chambre, - M. François-Xavier de Miguel, résident-assesseur, - M.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02840_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
29 mars 2021 et le 10 novembre 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, le syndicat interdépartemental d'aménagement du Vidourle - Établissement public territorial de bassin, représenté par Me Bonnat
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00961_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A..., représenté par Me Florent (Sarl Bonnet Florent Avocats), demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement, ainsi que la décision implicite refusant de rétablir la circulation publique sur la portion
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01472_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B..., représenté par la SELARL Cabinet Rémy Le Bonnois, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 29 janvier 2024 ; 2°) de condamner l’Etat à l’indemniser des conséquences dommageables de
Source officielleJuge des référés
DCA_24NC02307_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 octobre 2024, la commune de Charleville-Mézières, représentée par Me Bonnet, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02597_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
B..., représentée par Me Bonnet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 11 juin 2025 ; 2°) d’annuler la décision du 7 février 2023 du préfet de la
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01456_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Borot La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01562_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Borot La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
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