de Mme Soubié, première conseillère, - les conclusions de Mme Le Frapper, rapporteure publique, - et les observations de Me Tosi pour M. et Mme C, D pour la commune de Vallon-Pont-d'Arc et de Me Canal

Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, Mme Caraës, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2022. La rapporteure, R.

B produit deux comptes rendus d'examens électromyographiques réalisés les 6 septembre 2019 concluant à une infirmité du canal carpien droit et à une compression du cubital droit et gauche au coude, et

Il ne ressort pas davantage des pièces du dossier que la préfète du Bas-Rhin aurait été rendue destinataire de ces renseignements par un autre canal.

B est atteint principalement d'un syndrome du canal carpien au bras gauche.

administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire d'Aigremont du 15 mars 2021 réglementant la circulation de la place du Château en raison de travaux sur les canalisations

Mme A présente un canal lombaire étroit et souffre d'un syndrome parkinsonien, d'une leucopathie vasculaire cérébrale et d'un " trouble anxieux ". 10.

pièces du dossier que Mme A a subi une thyroïdectomie en 2001 et une hystérectomie en 2014, qu'elle souffre d'un syndrome d'apnée du sommeil, d'une hypertension artérielle, d'exophtalmie bilatérale, d'un canal

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Transparence des Canaux de la Narbonnaise (ci-après TCNA) a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler

Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, Mme Caraës, première conseillère. Rendu public E mise à disposition au greffe, le 2 février 2023. La rapporteure, R.

substituée à elle dans ses droits et obligations ; - la commune de Changé a commis des fautes en s'appropriant 1 500 mètres carrés de leur terrain et en empiétant sur leur propriété pour le passage de canalisations

projet méconnaît l’article A11 du règlement du plan local d’urbanisme qui précise les formes des ouvertures et interdit les ouvertures horizontales et que la couverture ne peut être réalisée qu’en tuiles canal

substituée à elle dans ses droits et obligations ; - la commune de Changé a commis des fautes en s'appropriant 1 500 mètres carrés de leur terrain et en empiétant sur leur propriété pour le passage de canalisations

C... a demandé au tribunal administratif de Bastia, d’une part, d’enjoindre à la commune de Lucciana de rétablir les fossés d’écoulement et les canaux du secteur de A..., de curer le fossé mentionné par

En tout état de cause, il ne ressort pas des seules photographies produites par la requérante, montrant des travaux en cours de pose d’une buse de canalisation, que l’implantation de l’hélisurface aurait

pièces humides (salle de bain, toilettes, cuisine) et de ventilation mécanique contrôlée de la pièce principale, reprise des gouttières et des arrivées d’eau dans la cour extérieure, réparation des canalisations

Et si tous les bâtiments de la station d'épuration restructurée seront reliés par diverses canalisations et réseaux, ils seront cependant séparés par un ruisseau partiellement enfoui.

Il ressort des pièces du dossier que, par une délibération du 17 septembre 2014, l'organe délibérant de la communauté de communes Canal Lirou Saint-Chinianais a approuvé l'extension de sa compétence "

autorisations prévues à l'article 41 de la loi du 30 septembre 1986 ainsi que l'impératif de diversification des opérateurs, au motif que la société Pitchoun Médias a obtenu deux créneaux horaires sur le canal

E... a demandé à la commune de procéder d’urgence à la réfection d’une partie du réseau de canalisation des eaux pluviales surplombant sa propriété et de lui communiquer le plan d’évacuation des eaux pluviales