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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01776_20231204
4 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 24 août 2023, la société Groupe Arcane, représentée par Me Caron, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce que le montant de la provision sollicitée soit réduit
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00855_20230526
26 mai 2023
A B, représenté par Me Caron, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon en date du 30 décembre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions du Préfet du Rhône du 27 septembre
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC03159_20220523
23 mai 2022
Par un mémoire enregistré le 19 mai 2022, la société P2S Architecture, représentée par Me Caron, demande à la cour : A titre principal : 1°) de rejeter la requête de société Bouygues Bâtiment Nord-Est
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00619_20240704
4 juillet 2024
projet ne prévoit aucune aire de retournement ou placette, que la largeur de la voie n'est pas suffisante, qu'aucun aménagement n'est prévu pour permettre aux véhicules de faire un demi-tour et que les camions
2ème Chambre
DCA_22VE02198_20241119
19 novembre 2024
l'animation de la vie urbaine () / d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde de carbone
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01247_20220713
13 juillet 2022
laquelle ont été accomplies les heures supplémentaires , et la prise en compte des conditions réelles dans lesquelles chaque heure supplémentaire a été accomplie, selon les informations portées dans les cartons
DCA_21LY03922_20220713
DCA_21LY03924_20220713
laquelle ont été accomplies les heures supplémentaires, et la prise en compte des conditions réelles dans lesquelles chaque heure supplémentaire a été accomplie, selon les informations portées dans les cartons
DCA_21LY03925_20220713
DCA_21LY03928_20220713
DCA_22VE02151_20240712
12 juillet 2024
au regard du critère relatif à l'effet du projet sur les flux de transport et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacements les plus économes en émission de dioxyde de carbone
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00739_20231107
7 novembre 2023
en raison des risques importants pour la sécurité des usagers du chemin d'accès modifié reliant la carrière à la route départementale 17.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00181_20230928
28 septembre 2023
D, obtenus par l'administration dans le cadre de l'exercice du droit de communication, que la SARL Artois métaux, cliente de l'EURL B D services, achetait à cette dernière de la ferraille, des cartons
DCA_23VE02855_20250403
3 avril 2025
montagne et du littoral ; d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde de carbone
DCA_23VE02856_20250403
1ère Chambre
DCA_20NT03993_20220624
24 juin 2022
DÉFINITION DU TYPE DE CARROSSERIE / Le type de carrosserie () est indiqué par la codification suivante : 1. Voitures particulières (M1) ". 9.
1ère chambre
DCA_20PA02601_20220602
2 juin 2022
consistant en un grenier, étant prévu que les lots 38 à 44, dont il fait partie, pouvaient être utilisés pour l'exploitation d'une entreprise de travaux de maçonnerie, avec possibilité de garer les camions
6ème chambre
DCA_20VE03441_20230222
22 février 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par les sociétés Distribution Casino France et Leader Price Exploitation ne sont pas fondés.
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03209_20221110
10 novembre 2022
A disposait de la signature sur les comptes bancaires de la société, ainsi que l'attestent les cartons de signature relatifs aux comptes LCL n°070502K5 et n°070501J38 détenus par la société signés les
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02768_20230202
2 février 2023
montagne et du littoral ; / d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde de carbone
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