peut s'effectuer sur le fondement d'un barème forfaitaire fixé par arrêté du ministre chargé du budget en fonction de la puissance administrative du véhicule, retenue dans la limite maximale de sept chevaux

B souffre, à la suite d'un syndrome de la queue de cheval, de douleurs chroniques lombaires invalidantes et d'une vessie neurologique nécessitant des auto-sondages intermittents, pathologie qui nécessite

Délibéré après l'audience du 14 juin 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Vincent, présidente assesseure, - Mme Marchessaux, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 22 novembre2024, où siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Vincent, présidente assesseure, - Mme Marchessaux, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 24 janvier 2025, où siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Vincent, présidente assesseure, - Mme Poullain, première conseillère.

est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant, sous réserve des dispositions du 5, notamment : / () 2° Sauf s'ils sont pratiqués par une copropriété de navires, une copropriété de cheval

Délibéré après l'audience du 20 juin 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Vincent, présidente assesseure, - Mme Poullain, première conseillère, Rendu

Délibéré après l'audience du 20 juin 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Vincent, présidente assesseure, - Mme Poullain, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 20 juin 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Vincent, présidente assesseure, - Mme Poullain, première conseillère, Rendu

Délibéré après l'audience du 20 juin 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Vincent, présidente assesseure, - Mme Poullain, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 20 juin 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Vincent, présidente assesseure, - Mme Poullain, première conseillère.

Vu la décision par laquelle le président de la cour administrative d’appel de Marseille a désigné Mme Chenal-Peter, présidente de la 5ème chambre, pour statuer sur les demandes de référé.

Vu la décision par laquelle la présidente de la cour administrative d'appel de Marseille a désigné Mme Chenal-Peter, présidente de la 7ème chambre. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la décision par laquelle la présidente de la cour administrative d'appel de Marseille a désigné Mme Chenal-Peter, présidente de la 7ème chambre. Considérant ce qui suit : 1.

Les déplacements précités ont été effectués de 2015 à 2018 avec un véhicule de six chevaux et de 2019 à 2022 avec un véhicule de huit chevaux.

Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 21NC01805, les 22 juin 2021 et 17 mars 2022, Mme D G, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 janvier 2021

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du

A, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 juillet 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2020 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre à la préfète du

l'article R. 4127-105 du code de la santé publique ; En ce qui concerne le rachis et le bassin : - l'expertise omet de mentionner les troubles génitaux en lien avec l'atteinte de la queue de cheval

B, représenté par Me Chabane, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 6 octobre 2023 ; 2°) d'annuler les décisions mentionnées