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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre
DCA_25PA00275_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
HERBER La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01043_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
. - Au plus tard avant 18 heures le dixième vendredi suivant le premier tour de scrutin, chaque candidat ou candidat tête de liste présent au premier tour dépose à la Commission nationale des comptes de
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01044_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
. - Au plus tard avant 18 heures le dixième vendredi suivant le premier tour de scrutin, chaque candidat ou candidat tête de liste présent au premier tour dépose à la Commission nationale des comptes de
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04119_20260205
5 février 2026
5 février 2026
HERBER La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04278_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
HERBER La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04516_20260205
5 février 2026
5 février 2026
HERBER La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06264_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par un mémoire en défense et des mémoires complémentaires, enregistrés le 23 juin 2022 ainsi que les 26 et 28 septembre et 7 novembre 2023, la société CVO 77, représentée par Me Hercé, conclut au rejet
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03966_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Ces bassins ainsi aménagés pour la pratique de la nation et de son apprentissage sont utilisés en dehors des heures d'ouverture du parc, par les maitres-nageurs sauveteurs qui dispensent des cours de natation
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02763_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
S'agissant de l'absence de distorsion de concurrence, par un arrêt C-288/7 Commissioners of Her Majesty's Revenue et Customs contre Isle of Wight Council et autres du 16 septembre 2008, la Cour de justice
Source officielle4ème chambre-formation à 3
Cour de justice de l'Union européenne Gerhard Schultz-Hoffc/Deutsche Rentenversichereng Bund et Stringer e
DCA_23MA01307_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
. - contre Her Majesty's Revenue and Customs du 20 janvier 2009 C-350/06 et C-520/06 ; - loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 ; - le décret n° 2002-634 du 29
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01110_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Procédures devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 mai 2023 et 23 janvier 2024, l'union des industries de carrières et matériaux de construction, représentée par Me Hercé,
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00136_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Délibéré après l'audience du 26 avril 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente, - Mme Bruston, présidente-assesseure, - M. Mantz, premier conseiller.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02485_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par une ordonnance du 26 juillet 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 20 septembre 2022 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02486_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par une ordonnance du 26 juillet 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 20 septembre 2022 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03097_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par une ordonnance du 13 octobre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 31 octobre 2022 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03098_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par une ordonnance du 13 octobre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 31 octobre 2022 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03099_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par une ordonnance du 13 octobre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 31 octobre 2022 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03341_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Délibéré après l'audience du 1er septembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente, - Mme Briançon, présidente assesseure, - M. Mantz, premier conseiller.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03623_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par une ordonnance du 13 octobre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 31 octobre 2022 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04961_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Heers, présidente, - les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
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