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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01524_20230601
1 juin 2023
Ainsi qu'il ressort des motifs du jugement attaqué, le premier juge s'est fondé, en particulier, sur la présence en France du frère aîné de M. B, M.
Juge des référés
ORCA_25BX03034_20260420
20 avril 2026
de son signataire ; - il est entaché d’un défaut d’examen sérieux de sa situation ; - il doit être annulé par voie de conséquence de l’annulation de l’arrêté du même jour pris à l’encontre de son frère
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00005_20240529
29 mai 2024
et des stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dés lors qu'il vit en France depuis juillet 2017, que sa sœur et son frère
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02915_20231117
17 novembre 2023
A, ne mentionne pas la présence dans notre pays du frère, de la sœur et des neveux de l'intéressé ne suffit pas à établir qu'avant d'édicter la mesure d'éloignement, l'autorité préfectorale n'aurait pas
ORCA_25VE03506_20260507
7 mai 2026
A... fait valoir qu’il réside en France depuis 2018, que résident également sur le territoire, de façon habituelle, son frère et son demi-frère et qu’il occupe un emploi depuis 2018.
DCA_23DA00574_20231130
30 novembre 2023
méconnaît les articles 4 et 5 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le préfet du Nord n'a pas pris en compte la protection internationale accordée à son frère
5ème chambre
DCA_22NT03005_20241203
3 décembre 2024
F Le Bivic, son frère, propriétaire de la parcelle voisine issue de la division du terrain appartenant initialement à leur mère. 6.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01273_20230523
23 mai 2023
A, né le 18 juillet 1995, est venu en France pour se faire soigner au cours de l'année 2005, puis y a séjourné à compter du 23 août 2009 avec ses parents, sa sœur née en 1998, et son frère né en 2001,
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01954_20241031
31 octobre 2024
sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, dès lors qu'elle est entrée, mineure, régulièrement sur le territoire français, que sa mère, qui a épousé un français en 2018, et son frère
ORCA_25TL00821_20251218
18 décembre 2025
B... se prévaut de sa présence en France depuis 2018, de la présence de sa famille depuis 2016, de l’état de santé de son grand frère, des liens qu’il a développés en France et produit notamment en ce
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03678_20240611
11 juin 2024
A C, qu'il présente comme ses frères, des visas d'entrée et de long séjour en France au titre de la réunification familiale, ensemble les décisions consulaires précitées.
ORCA_23LY00727_20240801
1 août 2024
situation, dont il a fait une appréciation inexacte, et il a méconnu les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, son frère
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02018_20240627
27 juin 2024
En deuxième lieu, elle a manqué à ses obligations de dignité et de réserve, en adoptant un comportement irrespectueux à l'égard des agents placés sous sa responsabilité en tenant des propos grossiers,
2ème chambre
DCA_22TL22225_20240206
6 février 2024
Elle invoque ses liens familiaux en France où réside son père, titulaire d'un titre de séjour depuis le 8 octobre 2019 après avoir bénéficié d'un titre de séjour visiteur, ainsi que trois de ses frères
4ème chambre
DCA_21TL04237_20230420
20 avril 2023
" équipé de trois aérogénérateurs sis lieu-dit Colline des trois frères sur le territoire de la commune de Montbazin.
5ème Chambre
DCA_24PA00593_20250926
26 septembre 2025
Le rapport de synthèse de la brigade financière fait état d’un manque à gagner théorique de la banque évalué à hauteur de 5 millions d’euros entre septembre 2012 et décembre 2015.
DCA_25TL00578_20250911
11 septembre 2025
Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de la signataire de l'arrêté contesté manque en fait et doit être écarté. 9.
DCA_22NT02837_20240105
5 janvier 2024
par la commune d'Avrillé préalablement à sa décision de résiliation et à l'occasion de celle-ci ; - les premiers juges ont statué ultra petita en calculant, dans un sens défavorable à la SEGR, le manque
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01744_20240709
9 juillet 2024
Il résulte de l'instruction que le rapport d'expertise relève qu'aucun manquement n'a été commis par l'équipe médicale durant la prise en charge de M.
DCA_23PA03179_20250430
30 avril 2025
A ne présente pas de justifications et n'a pas été engagée dans l'intérêt de la société, l'administration justifie de manquements délibérés de la part de la société C Holding.
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