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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00557_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
A aurait " fui la Guinée à la suite des terribles exactions subies qui ont conduit à l'assassinat de son épouse ", le préfet retrace le rejet de sa demande d'asile tant par l'Office français de protection
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02085_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
fonctionnelle majeure, ainsi qu'une attestation datée du 22 novembre 2023 établie par une psychologue clinicienne relative à un suivi psychologique, il se borne à faire état d'une importante carence en Guinée
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02552_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
défaut d'examen de sa situation ; - elle est entachée d'une erreur de fait dès lors qu'elle mentionne que ses cinq frères et sa sœur vivent dans son pays d'origine alors qu'il n'a plus d'attaches en Guinée
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01613_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Toutefois, pour qu’un tel changement d’affectation soit regardé comme une sanction disciplinaire déguisée, une telle décision doit avoir été guidée par la volonté de l’administration de sanctionner l’agent
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00844_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Toutefois, selon le guide barème, seule l'hydarthrose chronique à poussées récidivantes, avec amyotrophie marquée, ouvre droit à un taux compris entre 10 et 30 %, ce qui ne correspond pas à la pathologie
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01849_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
En outre, selon le guide-barème des pensions militaires d'invalidité une périarthrite chronique douloureuse justifie un taux entre 5 et 25 % en cas de limitation des mouvements et un taux de 35 % en cas
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00194_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
premier degré font notamment état de son caractère consciencieux et perfectionniste, de difficultés relationnelles rencontrées dans le domaine professionnel et d’efforts à poursuivre pour conseiller et guider
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL02349_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Aux termes de l'article L. 121-4 de ce code : " Les pensions sont établies d'après le taux d'invalidité résultant de l'application des guides barèmes mentionnés à l'article L. 125-3. / Aucune pension n'est
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00960_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et ne s'est pas cru lié par la circulaire susvisée, dont les orientations générales ont d'ailleurs précisément pour objet de guider
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03198_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
A, ressortissant de nationalité guinéenne né le 2000 à (Guinée Conakry), entré en France le 17 juillet 2016, selon ses déclarations, a été confié au service de l'aide sociale à l'enfance du département
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01764_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Le rapport de Mme Guidi, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00695_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 21 juin 2021 des autorités consulaires françaises à Conakry (Guinée
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT03286_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Si cet antiviral ne figure pas au nombre des molécules disponibles dans ce pays, ainsi qu'en atteste la liste des médicaments essentiels en Guinée de 2021, il ressort, toutefois, des pièces du dossier
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT03888_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Par un arrêté du 27 septembre 2022, le préfet a rejeté sa demande, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a désigné la Guinée comme pays de destination.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00471_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
d’Amiens d’annuler l’arrêté du 3 juin 2024 par lequel le préfet de l’Aisne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire dans un délai de trente jours, a fixé la Guinée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00595_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Le rapport de Mme Guidi, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme C et M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00884_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
B A, ressortissant de la République de Guinée, né le 5 janvier 2001 à Beyla, est entré en France fin 2017, puis fin 2019, selon ses déclarations.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02584_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
A est célibataire et sans enfant en France, qu'il n'est pas dépourvu d'attaches familiales en Guinée où réside toute sa famille et a vécu l'essentiel de son séjour en France en situation irrégulière.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00106_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 27 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Guidi, présidente, - M. Michel, premier conseiller, - Mme Barrois, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00990_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guidi, présidente, - et les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
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