représentée par Me Dionisi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer, à titre principal, la décharge partielle de ces impositions et intérêts de retard correspondant à hauteur

B... un permis de construire pour la surélévation de sa maison d’habitation située au 14 rue Mauvezin, par un arrêté du 16 septembre 2021.

C... est affectée par le tronçon litigieux, dans une proportion limitée, en lisière de parcelle et à distance de son habitation. Si M.

F... pour des « travaux de régularisation d’une maison d’habitation » située sur la parcelle n° 1003 M, H... 3 et 4 à Punaauia.

En ce qui concerne les distances depuis les habitations : 54.

2024, l'association Cité Caritas , agissant pour le compte de Mme A di Myrly B demande à la cour d'annuler la décision du 21 décembre 2023 par laquelle la commission de médiation du département des Hauts-de-Seine

G un permis de construire une maison d'habitation comprenant un logement, un garage et deux places de stationnement extérieures, sur une parcelle cadastrée section E n° 3404, sise chemin de Sigou le Haut

Par ailleurs, la perception du projet depuis le village sera fortement atténuée par la présence, en interface, d’une importante haie arborée tout le long du linéaire du futur hôtel.

Michel Robquin, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Saône.

F... ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler les arrêtés du 28 février 2022 par lesquels le préfet de la Haute-Garonne a rejeté la demande de titre de séjour de M.

silos parallèles d'une longueur de façade de près de 80 mètres pour une hauteur de plus de 18 mètres.

A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a assigné à résidence dans le département de la Haute-Savoie pour une

M. et Mme A étaient propriétaires d'une maison d'habitation située au 1, rue du Portalet à Saint-Pons-de-Mauchiens (Hérault) sur les parcelles cadastrées , acquise en 2011.

La variante A, qui a été étudiée avec des éoliennes Nordex N149 dont le rotor de 149 mètres et un mât de plus petite hauteur, est composée de neuf éoliennes avec une hauteur totale de 165 mètres.

M. et Mme B... sont les propriétaires de la parcelle limitrophe avec la parcelle cadastrée ZB 130 sur laquelle ils détiennent des bâtiments à usage d’habitation.

synthèse inséré dans ses écritures et dont les mentions sont appuyées par la facture correspondante, elle était fondée à porter en déduction, en tant que charges de la propriété, des dépenses exposées à hauteur

charge in solidum de ces trois sociétés les dépens pour un montant de 33 338,77 euros TTC, a condamné les sociétés BTP Consultants et Etudes et Synergies à garantir la société Urbaine de Travaux à hauteur

Elle soutient que : c'est à tort que le premier juge a rejeté ses conclusions comme tardives à hauteur de 24 855,80 euros, alors que le comptable a reconnu, par un courrier électronique du 21 juin 2021

vis-à-vis des haies à enjeu situées au sud de l'E05.

et 98 mètres de hauteur, et des mesures de la pression atmosphérique à 5 mètres de hauteur, afin de faire le lien entre l'activité des chauves-souris et ces paramètres.