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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21PA00933_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Ainsi, la mesure d'assignation dont fait l'objet M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00875_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01172_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
B se reconstitue en République dominicaine dont sa compagne est également originaire.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03173_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont il est originaire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01518_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Les informations visées au paragraphe 1 sont données par écrit, dans une langue que le demandeur comprend ou dont on peut raisonnablement supposer qu'il la comprend.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03432_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Dans la nuit du 2 au 3 mai 2019, son troupeau a subi une attaque dont vingt-neuf animaux ont été victimes, pour laquelle un constat de dommages a été réalisé dès le 3 mai 2019 par des agents de l'Office
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01179_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
d'instruction pour exiger de la préfecture l'indication de la suite donnée à ladite plainte et la production de la totalité de procédure d'enquête afin de garantir le respect des principes de loyauté
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY00061_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Le litige dont M. A... a saisi la cour relève de la compétence de la cour administrative d’appel de Marseille en application des dispositions précitées.
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA03203_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
le président du conseil régional, ni encore l’arrêt du 27 février 2007 par lequel la Cour d’appel de Paris a confirmé ces condamnations, ni aucune des autres circonstances dont les intimés font état,
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02654_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
A a été affecté sur les fonctions de concierge du stade Jean Garnier, dans le cadre d'un temps partiel thérapeutique. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04158_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03573_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
dont il est originaire, ne pourrait pas y bénéficier effectivement d'un traitement approprié, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " d'une durée
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00382_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
pour partie en location à la société Vinophilie dont Mme E est la gérante.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01905_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01947_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Jean-Pierre Bouchut, premier conseiller honoraire, - et les observations de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA01284_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
ORDONNE : Article 1er : La somme de 1 200 euros, dont l’article 2 du jugement du tribunal administratif de Melun n° 2300245 du 16 janvier 2025 a décidé le versement à Me Jean de Sèze en application
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01284_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
ORDONNE : Article 1er : La somme de 1 200 euros, dont l’article 2 du jugement du tribunal administratif de Melun n° 2300245 du 16 janvier 2025 a décidé le versement à Me Jean de Sèze en application
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02046_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
elle souffre au genou gauche et d'évaluer les préjudices résultant, d'une part, de la maladie professionnelle dont elle souffre au genou droit, d'autre part, de la pathologie dont elle souffre au genou
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05018_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Les sociétés soutiennent que la société Jean Morel et associés est intervenue spontanément et à ses frais pour reprendre le seul désordre qui la concernait.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00343_20250219
19 février 2025
19 février 2025
médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont il est originaire
Source officiellePage 38 sur 276