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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02266_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
À la suite de fortes pluies survenues au début de l'année 2016, la commune de Quinsac (Gironde) a adressé une demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour l'éboulement de roches survenu
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02763_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Il n'est pas sérieusement contesté, ainsi que le fait valoir le syndicat requérant, que les hébergements collectifs en dortoir " Les Pins " et " Les Roches " sont utilisés essentiellement par des groupes
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00370_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
D, assistant médical administratif titulaire affecté à l'hôpital de jour pour enfants " A moun pa ti roch ", relevant du centre hospitalier de Cayenne, a été suspendu de ses fonctions sans rémunération
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01430_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
résultent de l’implantation de ces immeubles sur une ancienne zone d’exploitation minière, où des forages ont révélé plusieurs vides, des « ouvertures franches » ou fracturations/décompressions de la roche
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01183_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
individuelles et d'un îlot de 20 logements collectifs sociaux, 5 lots demeurant libres, sur les parcelles cadastrées section BX 453, 454, 455, 456, 459, 460, 461, 462, 465, 466, 467 et 468, situées rue de la Roche
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02908_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
par l'association requérante que les chaluts de fonds ont des impacts très négatifs sur les fonds marins, et entraînent notamment une altération des structures de certains habitats (déplacements de roches
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02445_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Si le projet litigieux tend à recouvrir, par des travaux de terrassement, la roche la plus basse, celle-ci, compte-tenu de sa faible hauteur, ne peut être qualifiée de chaos au sens des dispositions précitées
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03403_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
A et l'emploi de Mme A à compter de novembre 2020 pour des durées déterminées sur un poste d'agent de restauration et d'entretien dans un groupe scolaire de La Roche-sur-Yon, M. et Mme A ne sont pas fondés
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00231_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
En l'espèce, la décision attaquée, qui a été prise par le CSA lors de sa séance plénière du 23 septembre 2020, a été notifiée à la société Sud A par un courrier du 17 novembre 2020 signé par Roch-Olivier
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00232_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
En l'espèce, la décision attaquée, qui a été prise par le CSA lors de sa séance plénière du 23 septembre 2020, a été notifiée à la société Sud A par un courrier du 17 novembre 2020 signé par Roch-Olivier
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00301_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Roche, représentant la SAS Sogea Nord Hydraulique et de Me Schwartz, représentant la MEL. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00031_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le requérant roduit à hauteur d’a el des attestations des mères de ses enfants ainsi que de voisins et de roches, des relevés bancaires retraçant des virements com renant le versement de sa ension
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03005_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
, la SCEA L’Orée du Marais, la SCEA Les Terres Blondes, l’EI Caillaud Vincent, l’EI Quillet Pascal, la SCEA Chevallier, la SCEA Le Bois Lambert, l’EARL Maison Sachot, le GAEC Dairy Veine, l’ASA Les Roches
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02782_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
A B se prévaut de son état de santé, dans la mesure où il a subi une éviscération de l'œil gauche puis la mise en place d'une prothèse dans la cavité orbitaire en 2014 à l'hôpital Saint-Roch à Nice, la
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02005_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
A la suite d'un contrôle de police effectué à la gare de Montpellier Saint-Roch le 23 mai 2023, il a été placé en retenue administrative car il n'a pas été en mesure de présenter des pièces et documents
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03411_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Toutefois, le projet, qui se trouve à environ 2 kilomètres des monuments protégés les plus proches, spécialement le château de Lalande dans la commune de Rocle, et l'église Saint-Pierre de Gipcy, est à
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00079_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
cours de l'audience ublique : – le ra ort de Mme Vanessa Rémy-Néris, remière conseillère, – les conclusions de Mme Bénédicte Lordonné, ra orteure ublique, – et les observations de Me Vieux-Rochas
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04799_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
En outre, il propose une programmation musicale à dominante pop, rock et généraliste.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00299_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
et sa date de ublication est de nature à faire courir le délai de recours contentieux contre cette décision à l’égard des tiers intéressés dans des conditions qui ne méconnaissent as le droit à un rocès
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03098_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Benoît Rochas, secrétaire général de la préfecture des Hautes Alpes, qui bénéficiait d'une délégation, accordée par arrêté du préfet n° 05-2023-05-05-00003 du 5 mai 2023, régulièrement publié au recueil
Source officiellePage 38 sur 47