Lafon, président assesseur, Mme Chalbos, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2024. La rapporteure, C. Chalbos Le président, A.

Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 octobre 2023. La rapporteure, V. RestinoLe président, A.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 février 2021, le centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre, représenté par Mes Frouin et Lafon, avocats, demande à la cour :

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 novembre 2019 et 16 décembre 2021, le centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre, représenté par Me Frouin et Me Lafon

Lafon, président assesseur. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 septembre 2022. Le rapporteur, N. A Le président, A. Barthez Le greffier, F.

Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023. La rapporteure, V. RestinoLe président, A.

Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023. La rapporteure, V. RestinoLe président, A.

Lafon, président-assesseur, Mme Crassus, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. La rapporteure, L. Crassus Le président, F.

B..., représenté par Me Lafon, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 17 décembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 septembre 2024 du préfet de l’Hérault ; 3°) de mettre à la charge de

B..., représenté par Me Barbot-Lafitte, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 28 janvier 2025 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 octobre 2023 ; 3°) d’

Le président-assesseur de la 1ère chambre, signé Nicolas Lafon La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis

Lafon, - et les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Lafon a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Lafon, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Lafon, président assesseur. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 octobre 2022. Le rapporteur, N. A Le président, A. Barthez Le greffier, F.

Lafon, président assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2022. La rapporteure, V. Restino Le président, A.

Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2023. Le rapporteur, N. B Le président, A.

Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2023. Le rapporteur, N. A Le président, A.

Lafon, président-assesseur, Mme Chalbos, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 septembre 2024. La rapporteure, C. Chalbos Le président, É.

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2025. La rapporteure, A. Fougères Le président, É.