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1 202 résultats pour « Lansart »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00548_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Si le SDIS du Nord soutient que le conseil d'administration a été associé à la prise de décision par l'intermédiaire de son président, il n'est apporté sur ce point aucun élément laissant supposer que

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03248_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

Ce procès-verbal laissait en outre la possibilité au requérant de faire part de toute observation, ce qu'il n'a pas fait.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA00939_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Et aux termes de l'article 175-2 du code civil : " Lorsqu'il existe des indices sérieux laissant présumer, le cas échéant au vu de l'audition ou des entretiens individuels mentionnés à l'article 63, que

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_20VE02551_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

un intérêt privé différent de l'intérêt général et il a exercé une influence effective sur la prise de cette délibération en qualité d'adjoint au maire en classant la parcelle AS22 en zone N et en laissant

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01694_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

E... aurait agi tardivement depuis l’apparition des désordres, laissant ceux-ci s’aggraver.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02125_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

D’une part, il existe un faisceau d’indices suffisamment probants laissant présumer l’existence d’un harcèlement moral envers Mme A..., dès lors qu’il ressort des pièces du dossier l’existence d’un comportement

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC03191_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

A le tarif des photocopies format A4 en noir et blanc des documents d'urbanisme, en laissant à la commune un délai d'exécution de deux mois à compter de la notification du jugement, puis a mis une somme

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00822_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

la société pétitionnaire a adapté le calendrier des travaux afin qu'ils n'aient pas lieu au cours de la période de reproduction de l'avifaune (mesure R1), a limité l'attractivité des éoliennes en laissant

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01981_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

encore une macrosomie fœtale, l'expert a relevé qu'il n'y avait pas d'indication pour réaliser, avant le travail, une césarienne et qu'ainsi, l'intéressée ne présentait pas de symptômes précurseurs laissant

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00220_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Considérant ce qui suit : En 2020, la commune de Saint-Sulpice-sur-Lèze (Haute-Garonne) a souhaité restructurer une maison de ville en pôle de services et d’habitation en lançant un marché à procédure

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02207_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

B... laissait divaguer librement sur le territoire de la commune de Saint - Joseph, le maire en a informé, par un courrier en date du 21 décembre 2020, les services de la direction de l’alimentation

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02849_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

de situations de « crise » au cours desquelles elle a pu se montrer violente à l’encontre d’élèves, du personnel de l’école Saint-Germain et d’elle-même, en assénant des gifles, des coups de pieds, lançant

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00368_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Il ressort en effet du courrier d'observations de l'inspecteur du travail daté du 29 août 2019 que " l'actionnement de la pompe à piston ne laissait apparaître aucun débit d'eau " et que " son état de

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01455_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Si l'intéressé attribue cette situation à son ex-épouse, qui aurait soustrait leurs enfants à sa garde en ne lui laissant aucune adresse, il ne ressort d'aucune des pièces versées au dossier en première

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02238_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

article Ub-9 ; ce moyen est donc fondé et entraînera l’annulation totale de l’arrêté ; - il méconnaît également l’article 13 du règlement applicable à la zone UB du plan local d'urbanisme, le projet laissant

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02347_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

A ce titre, le maire a relevé dans son arrêté que ses fondations sont enterrées, ne laissant apparaître que la surface de la dalle.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT00163_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

Aucun élément du dossier ne laissait supposer que l'agent de la préfecture qui a relevé les empreintes de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA04127_20250219

Admin. Appel

19 février 2025

19 février 2025

10 octobre 2018, le service a partiellement accepté, à hauteur de la somme de 16 951 euros, la première réclamation d'assiette présentée par la société le 10 avril 2018 et en a rejeté le surplus, laissant

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA05209_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

novembre 2006, qui imposent aux Etats membres d’exonérer de la taxe sur la valeur ajoutée les jeux de hasard ou d’argent, sous réserve, toutefois, des conditions et limites qu’ils déterminent, leur laissant

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT02704_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

Malgré les indices produits par la société Vert Marine laissant penser que la société ADLR entendait appliquer la convention collective nationale ELAC sur le site, la CCBR ne conteste pas explicitement

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SCI RENNES-LANSART

SIREN 489579946Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

04/08/2026

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Modifications diverses

SCI RENNES-LANSART

SIREN 489579946Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

21/06/2024

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Modifications diverses

SCI RENNES-LANSART

SIREN 489579946Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

20/06/2024

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Modifications diverses

SCI RENNES-LANSART

SIREN 489579946Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

26/05/2024

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Modifications diverses

LANSART

SIREN 421967522Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

02/05/2024

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