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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01951_20230130
30 janvier 2023
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 janvier 2023.
DCA_22MA02383_20230320
20 mars 2023
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 mars 2023. No 22MA02383
DCA_23MA00050_20230911
11 septembre 2023
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 septembre 2023.
DCA_23MA01900_20240429
29 avril 2024
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 29 avril 2024.
DCA_23MA01477_20240617
17 juin 2024
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 juin 2024.
DCA_23MA01618_20240521
21 mai 2024
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 mai 2024. No 23MA01618
DCA_23MA02046_20240916
16 septembre 2024
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 septembre 2024.
DCA_18MA03420_20220523
23 mai 2022
Renaud Thielé, rapporteur public, - et les observations de Me Caviglioli, représentant la société SMA Environnement et de Me Chavalarias, substituant Me Bonis, représentant la métropole Aix-Marseille-Provence
DCA_21MA03650_20220620
20 juin 2022
Renaud Thielé, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21MA04872_20221031
31 octobre 2022
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 31 octobre 2022.
DCA_25MA01207_20260316
16 mars 2026
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Célie Simeray, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 mars 2026.
DCA_25MA01416_20260330
30 mars 2026
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Célie Simeray, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 mars 2026.
DCA_20MA01709_20230213
13 février 2023
Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre pour présider, en application de l’article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.
DCA_21MA01310_20230510
10 mai 2023
Renaud Thielé, président assesseur, - les conclusions de M. François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Karbowiak pour l'EHPAD Résidence L'Olivier.
DCA_21MA02717_20230227
27 février 2023
Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02514_20220721
21 juillet 2022
orientables déjà effectués au cours de l'expertise judiciaire, 4 673,26 euros TTC pour l'intervention du BET Beretech pour une consultation sur les désordres, 1 440 euros TTC pour l'intervention de la société Theia
DCA_20MA00604_20220608
8 juin 2022
Renaud Thielé, rapporteur public, - et les observations de Me Guarino représentant la commune de Grimaud et de M. A, gérant de la SARL Saint-Tropez Waterski. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_20MA02279_20221114
14 novembre 2022
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 14 novembre 2022.
DCA_20MA00225_20220523
Renaud Thielé, rapporteur public, - et les observations de Me Vidal pour la métropole Aix-Marseille-Provence. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_20MA01756_20221212
12 décembre 2022
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 décembre 2022.
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