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Lemaire, - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Bourgi, avocat de la SARL Maslow Capital Partners France. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

6ème Chambre

DCA_19PA02468_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

Par des mémoires, enregistrés sous le n°19PA02468, le 10 mai 2024 et le 25 novembre 2024, et sous le n°19PA02690, le 10 mai 2024 et le 23 novembre 2024, la société IDMS, représentée par Me Leclerc, dans

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CAA

6ème chambre

DCA_20VE02774_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

Leclerc, Carrefour Market, Leader Price et Intermarché à Blois, et de l'enseigne Auchan à Vineuil, les effets sur la vitalité commerciale des centres villes proches ne sauraient être significatifs.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02235_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

durée de deux années en qualité d'assistant généraliste, à partir du 2 novembre 2016, exerçant ses fonctions au centre hospitalier de Nevers et au centre de lutte contre le cancer Georges-François Leclerc

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CAA

7ème chambre

DCA_22PA01437_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2022, M. et Mme C, représentés par Me Leclerc et Me Bancel, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1902316 du 24 février

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CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00703_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

B, représenté par Me Bancel et Me Leclerc, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu mis à sa charge au titre des années

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL21189_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

Leclerc Aussonne", situé route du Nord, qui accueille au nord le magasin " Brico Dépôt ", d'une surface commerciale de 7 875 m², exploité par la société requérante, ainsi qu'un magasin " Leroy Merlin

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CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01376_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 17 mai, 21 mai et 30 décembre 2021 et le 24 février 2022, M. et Mme A, représentés par Me Bancel et Me Leclerc, avocats, demandent

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CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01377_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

C et Mme D, représentés par Me Bancel et Me Leclerc, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et en pénalités

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CAA

3ème Chambre

DCA_21VE03494_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 décembre 2021, M. et Mme A, représentés par Me Bancel et Me Leclerc, avocats, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01208_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

Marquette-Lez-Lille une déclaration préalable de travaux portant sur le remplacement " à l'identique " de menuiseries et de volets roulants de son immeuble situé sur le territoire de la commune au 96 rue du général Leclerc

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00304_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

Leclerc " implanté au nord de Sélestat, réalisera 78 % de son chiffre d'affaires sur la zone d'habitués et n'impactera celui des magasins " Castorama " et " Brico Dépôt " de Colmar qu'à hauteur respectivement

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02478_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

La SNC Le Cercle Naval, propriétaire de la parcelle bâtie dite « Cercle Naval de Saint-Tropez », cadastrée section AH n° 49, et située avenue du général Leclerc à Saint-Tropez a demandé au tribunal administratif

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT00130_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

B et Mme E, représentés par Me Leclercq, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Rennes du 14 novembre 2022 en tant qu'il a refusé, d'une part, d'annuler la décision

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05193_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

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CAA

9ème Chambre

DCA_24PA00026_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 11 octobre 2024. La rapporteure, C.

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CAA

9ème Chambre

DCA_24PA00176_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 14 mars 2025. La rapporteure, C.

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CAA

9ème Chambre

DCA_24PA00205_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 11 octobre 2024. La rapporteure, C. LORIN Le président, S.

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CAA

9ème Chambre

DCA_24PA00590_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

Lemaire, président assesseur, - Mme Boizot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 17 octobre 2025. La rapporteure, S. BOIZOTLe président, S.

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CAA

9ème Chambre

DCA_24PA00685_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 15 novembre 2024. La rapporteure, C. LORIN Le président, S.

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