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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00297_20230628
28 juin 2023
Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00233_20240430
30 avril 2024
Par un jugement n°s 2100309, 2100310 du 7 avril 2022, le tribunal administratif de la Martinique a fait droit à ces demandes.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02131_20251216
16 décembre 2025
article L. 411-1 du code de l’environnement ; le projet en litige comprend, dans un rayon de quinze kilomètres, deux zones de protection spéciale liées à la présence du busard centré et du busard Saint-Martin
Juge des référés
ORCA_25DA00404_20250610
10 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2025, Mme A, représentée par Me Martin Hamidi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement rendu par le tribunal administratif
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00458_20230223
23 février 2023
(Charente-Maritime).
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01829_20230425
25 avril 2023
B au centre hospitalier Gabriel Martin, ni la responsabilité de cet établissement au regard du caractère de gravité des conséquences de cette infection ne sont contestés.
DCA_24BX00354_20260326
26 mars 2026
Il résulte de tout ce qui précède que le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et M.
4ème chambre
DCA_23TL01011_20250528
28 mai 2025
La même étude relève par ailleurs une activité marquée du busard Saint-Martin en phase de transit ou de chasse, volant le plus souvent à bas niveau, mais avec tout de même 42 % de vols à hauteur de pales
5ème chambre
DCA_19VE02737_20220421
21 avril 2022
: Procédure contentieuse antérieure : La société Ineo Digital IDF et la société Axima Concept ont demandé au tribunal administratif de Versailles : - de condamner le centre hospitalier Jean-Martin
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03127_20240119
19 janvier 2024
Il résulte de tout ce qui précède que les requêtes d'appel présentées par M. et Mme C sont manifestement dépourvues de fondement.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01702_20231219
19 décembre 2023
et jeudis, hors jours fériés, à 9 heures au commissariat de police de Mont-Saint-Martin et lui a interdit de sortir du département de Meurthe-et-Moselle sans autorisation et, d'autre part, d'ordonner
DCA_23BX00149_20230620
20 juin 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Bénédicte Martin. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22BX01728_20240326
26 mars 2024
C a intégré l'administration pénitentiaire en 2001 et exerçait, en dernier lieu, les fonctions de surveillant brigadier au centre pénitentiaire de Ducos (Martinique).
DCA_21BX00203_20230620
droits et de toute action contre ce redevable. () ".
DCA_22BX01563_20240430
DCA_21NT01176_20230131
31 janvier 2023
Elle a sursis à statuer sur cette demande jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois, imparti pour permettre à la commune de Pornichet et à M. de la Martinière et Mme B de notifier à la cour un permis
DCA_23BX00352_20250114
14 janvier 2025
Par un jugement n° 2200325 du 29 décembre 2022, le tribunal administratif de la Martinique a condamné la commune de Sainte-Anne à verser à M.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02573_20221004
4 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A a contesté devant le tribunal administratif de la Martinique la mise en demeure qui lui a été adressée par la société Odyssi pour
1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00370_20251009
9 octobre 2025
Le GFA de la maison forte de Nam ont et la SARL Club House de Nam ont-Saint-Martin interjettent a el de ce jugement.
DCA_23BX01797_20251216
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Martin, - et les conclusions de Mme Reynaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
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