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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Louis Martin Production a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00806_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

Par un jugement n° 2300207 du 1er février 2024, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02316_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

Martinez, président de chambre, M. Agnel, président assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2024.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01439_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

Il soutient que : - il renonce à la majoration pour manquement délibéré appliquée aux rehaussements notifiés au titre des bénéfices non commerciaux saint-martinois, d'un montant total de 4 858 euros

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00924_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Martiniquaise de l'art du granit a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner la commune du Carbet à lui

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CAA

1ère Chambre

DCA_25NT01340_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

Vendée a refusé de procéder à l’enregistrement d’une installation classée pour la protection de l’environnement ayant pour objet la création et l’exploitation d’une installation de méthanisation à Saint-Martin-de-Fraigneau

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03420_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

Par un jugement n° 1900680 du 15 juillet 2020, le tribunal administratif de La Martinique a rejeté la demande de M. D.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02097_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

Martin A... et Mme C...

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04538_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

La société JKB a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler cette dernière délibération.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02606_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

Cette décision a été publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente-Maritime du 3 août 2017, disponible sur internet.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00960_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

, enregistrés les 7 juillet 2023, 25 juillet 2024 et 14 octobre 2024, et un mémoire récapitulatif enregistré le 18 novembre 2024, le syndicat mixte de l'aéroport de Poitiers-Biard, représenté par Me Briec

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01728_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

C a intégré l'administration pénitentiaire en 2001 et exerçait, en dernier lieu, les fonctions de surveillant brigadier au centre pénitentiaire de Ducos (Martinique).

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03237_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Naomie a demandé au tribunal administratif de la Martinique de prononcer la décharge, en droits,

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01638_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

dans le département de la Martinique, a donné délégation de signature à Mme A B, cheffe du service logement et ville durable de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Martinique

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03742_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

Par un jugement n° 2000624 du 21 juin 2021, le tribunal administratif de la Martinique a fait droit à ces demandes.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03782_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Bati Profs a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 12

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03232_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Import négoce international a demandé au tribunal administratif de la Martinique de lui accorder le remboursement d'un crédit

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CAA

4ème chambre

DCA_19PA01344_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 1300181-1300368-1500227 du 10 octobre 2017, le tribunal administratif de la Martinique a modifié le solde des marchés principaux portant sur les lots 2.5

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX03128_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin, - les conclusions de M.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01994_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

jamais réglés à la société Michel Martini et les ventes ne font l'objet d'aucun paiement de la société Michel Martini à la société Martini Distribution.

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