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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01711_20220527
27 mai 2022
Par un jugement n° 2200740 du 21 mars 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC03327_20221130
30 novembre 2022
Une mise en demeure a été adressée le 24 septembre 2021 au préfet de la Marne. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
2ème chambre
DCA_24PA02516_20250625
25 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 25 mars 2025, Mme B, représentée par Me Arvis, conclut au rejet de la requête.
4ème chambre
DCA_22TL21937_20241121
21 novembre 2024
La société anonyme Marlex y exerce une activité de déménagement et garde-meubles sous l'enseigne " Peysson Déménagement ".
6ème Chambre
DCA_24PA00605_20250618
18 juin 2025
de Montreuil ; 3°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2023 de la préfète du Val-de-Marne ; 4°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie
DCA_24PA04735_20251218
18 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, un mémoire et des pièces, enregistrés respectivement le 21 novembre 2024, 31 mars 2025 et le 26 mars 2025, M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02466_20260402
2 avril 2026
L’enquête publique s’est déroulée du 31 janvier au 1er mars 2022. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur ont été transmis à la société le 28 mars 2022.
1ère chambre
DCA_22PA02576_20241128
28 novembre 2024
Le préfet de Seine-et-Marne, par un arrêté du 11 juillet 2011, a déclaré d'utilité publique au profit de la société d'aménagement et de développement des villes et du département du Val-de-Marne (SADEV
4ème Chambre
DCA_21VE02375_20220705
5 juillet 2022
La procédure a été communiquée au préfet de Seine-et-Marne qui n'a pas présenté d'observations. M.
DCA_21PA00993_20220525
25 mai 2022
Par une décision du 6 novembre 2019, la préfète de Seine-et-Marne a rejeté sa demande. M.
8ème chambre
DCA_21PA03158_20220630
30 juin 2022
La requête a été transmise au préfet de Seine-et-Marne qui n'a pas produit d'observations. M.
3ème chambre
DCA_21PA06574_20220509
9 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 14 mars 2021 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00333_20260210
10 février 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 mars et 27 août 2024 et le 6 mai 2025,le préfet de la Marne conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.
DCA_25PA00437_20260113
13 janvier 2026
Il y a donc lieu d’enjoindre au préfet du Val‑de‑Marne ou à tout préfet territorialement compétent de réexaminer la situation de M.
DCA_25PA00886_20260225
25 février 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler la décision du 19 avril 2022 par laquelle le maire de Champigny-sur-Marne a rejeté sa demande de reconnaissance d’imputabilité au service de
DCA_25PA02552_20251211
11 décembre 2025
La requête a été communiquée au préfet de Seine-et-Marne, qui n’a pas produit d’observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.
7ème chambre
DCA_23PA04522_20240327
27 mars 2024
La requête a été communiquée au préfet de Seine-et-Marne, qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_24PA03765_20250722
22 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 26 mars 2025, le préfet du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête de M. B. Il soutient que la demande de M.
DCA_23PA03495_20240704
4 juillet 2024
, en Seine-et-Marne.
DCA_22PA05418_20231116
16 novembre 2023
La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas présenté de mémoire en défense.
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