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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02786_20260108
8 janvier 2026
Picard, président de chambre, Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure, M. Moya, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2026. La rapporteure, A.
DCA_24LY02881_20251218
18 décembre 2025
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025.
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03013_20241219
19 décembre 2024
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2024.
DCA_24LY03097_20260312
12 mars 2026
Picard, président de chambre, – Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure, – Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026.
DCA_24LY03100_20260108
Picard, président de chambre, Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure, Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2026.
DCA_24LY03190_20260402
2 avril 2026
Picard, président de chambre, – Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure, – Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026.
DCA_25LY00328_20260423
23 avril 2026
Picard, président de chambre, – Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure, – Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026.
DCA_25LY00880_20251002
2 octobre 2025
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente-assesseure ; M. Moya, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 octobre 2025. Le rapporteur, P.
DCA_25LY00107_20260312
Picard, président de chambre, – Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure, – M. Moya, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026.
DCA_25LY00161_20260423
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY00138_20240307
7 mars 2024
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2024.
DCA_23LY00313_20240425
25 avril 2024
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2024.
DCA_23LY00409_20251106
6 novembre 2025
Picard, président de chambre, Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure, M. Moya, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 novembre 2025.
DCA_23LY00630_20240516
16 mai 2024
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2024.
DCA_23LY00726_20230608
8 juin 2023
Picard, président de chambre ; M. Seillet, président assesseur ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juin 2023. Le rapporteur, J.
DCA_23LY00871_20240307
DCA_23LY00939_20230622
22 juin 2023
Picard, président de chambre ; M. Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juin 2023. La rapporteure, C.
DCA_23LY00953_20240613
13 juin 2024
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2024.
DCA_23LY01384_20231123
23 novembre 2023
Picard, président de chambre, Mme Duguit-Larcher, présidente-assesseure, Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 novembre 2022.
DCA_23LY01509_20231207
7 décembre 2023
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Djebiri, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 décembre 2023.
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