PIERODE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Pierodé La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis

Pierodé La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

. / Au droit des accès, la priorité est donnée au principe de continuité des aménagements existants ou à prévoir en faveur des piétons et des cyclistes. () ". 3.

Cette déformation n'excédait donc pas les obstacles auxquels un piéton normalement attentif doit s'attendre et ne constituait, dès lors, pas un défaut d'entretien normal de la voie publique.

l'inattention de la victime à l'égard d'un obstacle ou d'une altération qui n'excèdent pas, par leur nature et leur importance, ceux auxquels un usager peut normalement s'attendre, en particulier l'usage piéton

Pierodé La République mande et ordonne au ministre de ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce

Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 14 août 2025, 11 mars 2026 et 18 mars 2026, Mme B..., représentée par Me Pierrot, demande à la Cour : 1°

B, représenté par Me Pierrot, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 3 de ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de ses demandes tendant à l'annulation de cet arrêté ; 2°) d'annuler le

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées le 10 novembre 2023 et le 10 décembre 2024, Mme A, représentée par Me Pierrot, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 juin 2024, Mme A..., représentée par Me Pierrot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 23 mai 2024 ; 2°) d’annuler les décisions

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2024, Mme A, représentée par Me Pierrot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

E, représenté par Me Pierot, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet d'enregistrer sa demande d'asile

En revanche, il résulte de l'instruction et notamment du rapport d'expertise que la piètre qualité de la cicatrice est, quant à elle, imputable aux rétractions pariétales qu'a présentées Mme A et qui sont

droits de propriété intellectuelle, de sorte qu'il était impossible d'en extraire des images pour faire la promotion du territoire ; les seules photos accessibles qui lui ont été adressées étaient de piètre

Peu avant l'entrée de ce dernier, eu égard à l'existence de pierres en bordure de la chaussée, sa largeur est limitée à 2,60 mètres selon un constat d'huissier réalisé en 2021, et à 2,70 mètres selon un

surface occupée, constitue ainsi une double taxation et ne peut être fondée sur un motif tiré de la régulation des empiètements sur le domaine public en principe affecté à la libre circulation des piétons

Enfin si la requérante fait valoir que l'accès piéton n'est pas sécurisé, il ressort des pièces du dossier que seule une portion de cinquante mètres linéaires d'accotement au nord du magasin n'est pas

demande d'autorisation que le secteur C d'implantation du projet sera desservi par des pistes cyclables préexistantes auxquelles s'ajouteront 3,5 kilomètres de voies de circulation douces à usage mixte piétons

l'instruction, notamment du rapport de l'expert, que les désordres affectent le parking du quartier de Monteau, faisant l'objet du lot n° 3 confié à la société Entreprise Guigues, ainsi que l'allée piétonne