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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL00317_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Le dossier de demande de permis de construire fait mention, au titre des activités envisagées, de l'enseignement de l'équitation et dans la rubrique 7 " fiche bâtiment ", pour la partie à usage autre que
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02393_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
La circonstance que la rubrique « avis du comité » laisse apparaître les cases « favorable » et « autre » cochées ne peut être regardée que comme une simple erreur matérielle et n’a pas d’incidence sur
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00046_20260225
25 février 2026
25 février 2026
candidats en situation de handicap, les candidats en situation de handicap qui sollicitent un aménagement d'épreuves téléversent, dans leur espace candidat sur l'application d'inscription Cyclades à la rubrique
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02270_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Dès lors, les circonstances, d'une part, que Mme B a manifesté son souhait d'exercer ce droit d'option pour la quote-part qu'elle détient dans la société, d'autre part, en portant la plus-value à la rubrique
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00321_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
relative à l’accessibilité des personnes handicapées dans les établissements recevant du public ou les installations ouvertes au public soit incorrectement renseigné par la mention « Néant » à la rubrique
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01281_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Versailles à Nantes, des activités de travail du bois ainsi que d'application, de cuisson, et de séchage de vernis, de peinture, d'apprêt, de colle ou d'enduit, correspondant, respectivement, aux rubriques
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03583_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
En effet, il y est écrit sous la rubrique observations, de manière manuscrite " Je ne désire pas retourner en Géorgie car j'ai mon fils de 10 ans qui est né en France. Il est intégré et scolarisé ".
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02058_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Petite cour derrière recouverte par une terrasse, à la suite de travaux confortatifs de la butte, sous laquelle existe une cave. " et qu'à la rubrique " Etat du bien " l'acte indique que conformément aux
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03432_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
. / L'analyse est réalisée à l'échelle de l'attaque, notamment en relevant le nombre de victimes dans différentes rubriques discriminantes parmi les données techniques du constat. / L'application d'une
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02103_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
tout document attestant qu'ils sont titulaires d'une identité professionnelle (IP) attribuée par la fédération nationale des travaux publics comportant, selon la nomenclature de cette dernière, les rubriques
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02346_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
au titre de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration, fixée par l'article R. 214-1 du code de l'environnement, plus précisément à la rubrique
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02971_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Par une demande déposée le 5 octobre 2017, et complétée le 27 février 2018, la société Azur Biotraitement a sollicité l'autorisation d'exploiter une installation de traitement d'effluents vinicoles (rubrique
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01993_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
générales applicables aux installations, ouvrages, épis et remblais soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00025_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
A, qui a levé le secret médical, dans sa partie " discussion diagnostique ", que l'intéressé présente une pathologie que ce médecin a classé dans la rubrique F23.8 de la classification internationale des
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20479_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
liée à l'administration par un accord de partenariat, pour compléter le formulaire de demande de titre de séjour et se plaint de ce que cette association n'aurait pas correctement rempli certaines rubriques
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03380_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
appartenait à l'expert de rechercher dans le guide barème les affections les plus proches de ce qu'il constatait, et le guide-barème comporte aussi, au sujet des lésions traumatiques du rachis, une rubrique
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01595_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
La rubrique 39 de l'annexe dans sa version applicable soumet à évaluation environnementale : " Opérations d'aménagement dont le terrain d'assiette est supérieur ou égal à 10 ha, ou dont la surface de plancher
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00962_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que Mme C n'a déclaré à l'administration fiscale, dans la rubrique " salaires et assimilées ", que les sommes de 8 605 euros au titre de l'année 2015, 744 euros
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01263_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Le décret du 26 août 1987 susvisé fixe en annexe la liste des charges récupérables par les bailleurs auprès des locataires et prévoit que figurent parmi ces charges, dans la rubrique des dépenses relatives
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02005_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
A avec ou sans correction et qui comporte une rubrique non cochée " apte sous réserve du port de verres / lentilles de correction ", que l'existence de verres correcteurs a bien été prise en compte lors
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