CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

En deuxième lieu, il ressort du volet paysager de l'étude d'impact que l'église abbatiale de Saint-Thibault est située à environ sept kilomètres de l'éolienne la plus proche, sur les quatre autorisées

Source officielle

Page 38 sur 46

← Précédent Suivant →

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00176_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

justice administrative, et deux mémoires, enregistrés les 7 janvier 2025 et 24 mars 2025 et non communiqués, la société Dekra foncier, représentée par la société d'avocats Blackstone, agissant par Me Simony

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02140_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

Par des mémoires, enregistrés les 21 octobre 2024 et 27 février 2025, la commune de Palaiseau, représentée par Me Simon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge des sociétés requérantes

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_20PA02278_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

Simon, premier conseiller, - Mme Boizot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 28 avril 2022 . La rapporteure, S. BOIZOTLe président, S.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY00585_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Fiat pour M. A ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY02165_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Corbalan, substituant Me Petit, pour la commune de Saint-Didier-au-Mont-d'Or ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00884_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

En premier lieu, les arrêtés litigieux ont été signés par Mme Corinne Simon, secrétaire générale de préfecture de la Meuse, qui disposait d'une délégation de signature consentie par un arrêté n° 2017-1052

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01636_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Corbalan pour la commune de Val-d'Isère, celles de Me Boisson pour la SARL Woodstone, ainsi que celles de Me Seaumaire substituant Me Rocher-Thomas

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03756_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Rigoulot pour M. et Mme A ainsi que celles de Me Manzoni pour la commune de Saint-Lager-Bressac.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00075_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

Tar, -les observations de Me Simon, substituant Me Berdugo, pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_23PA05371_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

A, représenté par Me Simon, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui restituer sa carte de résident

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01516_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

Il ressort à cet égard du certificat établi le 10 juin 2022 par un médecin de l'hôpital des Diaconesses Croix Saint-Simon à Paris qu'une telle opération a été proposée à l'intéressé mais que ce dernier

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_24VE03061_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

Pilven, - les conclusions de Mme Roux, rapporteure publique, - et les observations de Me Simon, représentant la société I Production. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_22NT04120_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

d'autant plus que le département a rendu impossible la production des actes attaqués en la sanctionnant pour avoir sollicité la communication des deux arrêtés de situation administrative des agents Simon

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00467_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

Simon, premier conseiller,- Mme Boizot, première conseillère.Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 20 janvier 2023. La rapporteure,S. DLe président,S.

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00721_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

Simon, premier conseiller, - Mme Boizot, première conseillère,Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 31 mars 2023. La rapporteure,S. BLa présidente,S.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_22PA01791_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

C, - les observations de Me Simon substituant Me Lepine pour Mme E. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_22PA04104_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

conditions pour se voir attribuer un certificat de résidence sur le fondement de l'article 6-7 de l'accord franco-algérien, il ressort du compte rendu de consultation du 3 avril 2017 du centre hospitalier Simone

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01676_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2024, la société par action simplifiée (SAS) Cap Invest 2, la société à responsabilité limitée (SARL) Immopi et la SARL Aldi Marché Cavaillon représentées par Me Robert-Védie de la société d'avocats Simon

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_22PA05375_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

Simon, premier conseiller,- Mme Boizot, première conseillère.Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 30 juin 2023. La rapporteure,S. BOIZOTLe président,S.

Source officielle