B D a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision notifiée le 12 juillet 2018 par laquelle le centre hospitalier universitaire de Toulouse a prononcé à son encontre la sanction

AF... et autres résidents du lotissement dit « AI... », situé sur le territoire de la commune de Merville (Haute-Garonne), ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler la décision, née le

Par un jugement n° 1802327 du 17 septembre 2020, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

hospitalier universitaire de Toulouse a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident survenu le 1er avril 2019 et de mettre à la charge du centre hospitalier universitaire de Toulouse

C B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner l'université Toulouse II Jean Jaurès à lui verser la somme de 59 200 euros, avec intérêts à compter du 26 janvier 2018, en réparation

Par un jugement n° 2102971 du 30 mars 2023, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté les conclusions dirigées contre le refus de titre de séjour. M.

A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision implicite par laquelle le président de l'université Toulouse III Paul Sabatier n'a pas répondu à un courrier du 16 décembre 2020

Par un jugement n° 1905266-1905267 du 16 mars 2021, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Grand hôtel d'Orléans a demandé au tribunal administratif de Toulouse : - d'annuler les décisions

A F ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2019 par lequel le maire de Toulouse a délivré à la société à responsabilité limitée Compagnie de Phalsbourg un permis

F... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler la décision du 8 janvier 2023 par laquelle le premier surveillant du centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses a prononcé son placement, à

A enregistrée au greffe du tribunal administratif de Toulouse le 24 novembre 2023 était tardive. 7.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D C a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner le centre hospitalier régional universitaire de Toulouse à lui verser

C a fait l'objet au centre hospitalier universitaire de Toulouse à compter du 20 octobre 2017 ; 2°) examiner M.

Par un jugement n° 2307635 du 12 novembre 2024, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

au lycée Guynemer de Toulouse dans la même académie.

Toulouse a refusé de rétablir ses conditions matérielles d’accueil.

tribunal administratif de Toulouse.

La société Europe Metal Concept a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler le marché conclu entre Toulouse Métropole et la société Orthometals France et de condamner l'établissement public

Il ressort des pièces de la procédure devant le tribunal administratif de Toulouse que la demande de M. A a été communiquée au recteur de l'académie de Toulouse le 8 février 2021.