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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02910_20230124
24 janvier 2023
Si l'intéressé fait valoir que pour la période du 25 avril au 21 septembre 2015, il a continué à s'alimenter par jéjunostomie qui n'a été retirée qu'en août 2015 et qu'il s'est vu prescrire une ventilation
6ème Chambre
DCA_23PA02610_20240702
2 juillet 2024
souffrance ", il ne saurait sérieusement contester que ces textes expriment une admiration pour son père, considéré comme étant mort en " martyr " et lui ayant donné un " code de conduite ", ainsi que des velléités
1ère chambre
DCA_25PA01700_20260326
26 mars 2026
agissant des nuisances sonores, aucune mesure n’a été prise par le pétitionnaire pour limiter les incidences de son projet, qu’aucune précision n’est apportée sur l’emplacement des dispositifs de ventilation
5ème Chambre
DCA_20PA03974_20221110
10 novembre 2022
et du 31 octobre 2012, au profit de la société Longbow Trading Limited, sans qu'une écriture correspondante ait été imputée au débit du compte fournisseur de cette société, cette somme totale étant ventilée
6ème chambre
DCA_20VE02526_20221222
22 décembre 2022
existante, par un éclairage basse consommation du magasin par diodes électroluminescentes, l'installation d'équipements frigorifiques récents diminuant la consommation d'énergie, l'installation d'une ventilation
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03731_20221215
15 décembre 2022
référencée BOI-RFPI-BASE-20-70 énonce que les provisions pour charges de copropriété sont déductibles immédiatement l’année de leur versement au syndic et font l’objet l’année suivante, une fois la ventilation
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03695_20230718
18 juillet 2023
Les Hôpitaux universitaires de Strasbourg (HUS) ont confié, par un acte d'engagement du 24 avril 2015, à la société Axima Réfrigération France le lot n° 12 " climatisation - ventilation - froid " d'un
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03398_20220616
16 juin 2022
déchets ", élaboré par les services de la métropole et mentionnant " dispositif appliqué à l'exercice 2016 " qui présentent par des données suffisamment précises, les clefs de répartition et les ventilations
9ème Chambre
DCA_23PA04026_20250613
13 juin 2025
par Mme A comportaient des missions définies dans la fiche de poste produite au dossier, comprenant notamment la coordination et le suivi de toutes les instances municipales, la supervision de la ventilation
DCA_23PA00985_20240627
27 juin 2024
B, s'agissant de l'année 2022 la construction d'une cellule de protection d'urgence près de l'unité sanitaire, l'installation de ventilateurs livrés en janvier 2023, la réfection de la cour de promenade
DCA_23PA00987_20240627
DCA_23PA00988_20240627
DCA_23PA00989_20240627
A, s'agissant de l'année 2022 la construction d'une cellule de protection d'urgence près de l'unité sanitaire, l'installation de ventilateurs livrés en janvier 2023, la réfection de la cour de promenade
DCA_23PA00993_20240627
DCA_23PA00995_20240627
DCA_23PA00996_20240627
DCA_23PA00998_20240627
DCA_24TL01152_20260212
12 février 2026
Par ailleurs, en l’absence de comptabilité, l’administration, qui a reconstitué le chiffre d’affaires, n’a pas pu procéder à une ventilation des recettes relevant de taux de taxe sur la valeur ajoutée
3ème chambre
DCA_24TL01179_20251104
4 novembre 2025
entre le 1er février et le 5 juillet 2018 (soit 22 semaines) ; au titre des préjudices extra-patrimoniaux temporaires : - 745 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire partiel calculé et ventilé
Juge des référés
DCA_24TL01826_20250311
11 mars 2025
judiciaire a estimé que la mise en œuvre des ouvrages " posés au sol sans respecter une hauteur usuelle de 20 centimètres afin de limiter les dégradations par rejaillissement, tout en favorisant la ventilation
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