une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 2 août 2021 et 5 mars 2022, ainsi qu'un mémoire enregistré le 14 octobre 2022, qui n'a pas été communiqué, la société Market, représentée par le cabinet

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2020, Mme D, représentée par le cabinet Alternatives Avocats, agissant par Me Brun, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Durif Avocats, agissant par Me Durif, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2201904 du 11 avril 2024 du tribunal administratif de Dijon ; 2°) de prononcer un non-lieu à statuer sur les

A, représenté par Me Malblanc de la SELARL Mainnevret-Malblanc Avocats Asssociés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2302571 du 9 avril 2024 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

ar des mémoires en défense, enregistrés le 23 février 2024 et le 5 février 2025, la société ar actions sim lifiée Treillesol, re résentée ar le cabinet Adema Avocats, conclut au rejet des requêtes résentées

Par des mémoires en défense enregistrés le 11 juin 2021 et le 3 janvier 2022, la société 8116563 Canada Inc, représentée par le cabinet Altertyax Avocats conclut au rejet de la requête.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 décembre 2019, la société Cdiscount, représentée par le cabinet Aguera Avocats (SCP), demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal

novembre 2020, 4 décembre 2020, 22 octobre 2021, 25 juillet 2022, 27 septembre 2022, 6 juillet 2023, 27 juillet 2023, 26 octobre 2023 20 novembre 2023 et le 7 février 2024, M. et Mme E, représentés par le cabinet

Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Naudin, substituant le cabinet DSC Avocats, pour la commune de Montperreux. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 septembre 2023, la préfète de l'Aube, représentée par le cabinet Actis Avocats, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de Mme A à lui verser une

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 août 2023, Mme B, représentée par le cabinet VIA avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Rennes

Par un mémoire en défense enregistré le 9 septembre 2025, le conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS), représenté par le cabinet Centaure avocats, agissant par Me Claisse, conclut au

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 août 2022 sous le n° 22MA02303, la SARL Arciquadra Suprana II représentée par le cabinet Talliance avocats demande : 1°) d’annuler cette

E, représenté par la SELAFA Cabinet Cassel, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'affectation

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 août 2019 et 21 mars 2022, le centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie, représenté par le Cabinet Akilys avocats,

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire , enregistrés le 30 août 2019 et les 21 mars 2022, le centre hospitalier universitaire d'Amiens-Picardie, représenté par Cabinet Akilys avocats

des mémoires en défense, enregistrés le 4 décembre 2020, les 12 février et 13 mai 2021 et le 17 février 2022, le centre hospitalier « Hôpitaux des portes de Camargue », représenté par Me Vrignaud du cabinet

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2020, la société Maintec Service, représentée par le cabinet Ellipse Avocat Lyon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

B, représenté par le cabinet BJMR Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'ordonner avant dire droit une mesure d'instruction auprès de l'IRCANTEC afin d'évaluer son préjudice

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 mars 2024, le conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS), représenté par le cabinet Centaure avocats, agissant par Me Claisse