Cette carte est renouvelable de plein droit pour une durée de dix ans.

A une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié " ou " travailleur temporaire ".

Il a bénéficié d'une carte pluriannuelle de séjour en qualité de travailleur saisonnier, valable du 9 janvier 2019 au 8 janvier 2022.

Par une décision du 30 avril 2021, le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté cette demande et lui a délivré une carte de séjour pluriannuelle d'une durée de quatre ans.

A une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " dans le délai d'un mois à compter de sa notification.

Mme C, ressortissante marocaine née le 4 avril 1975, a sollicité le 4 décembre 2018 le renouvellement de sa carte de séjour temporaire en qualité de salariée.

de séjour dès lors qu'il justifie de son intégration professionnelle ; -pour les mêmes motifs, les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des

A une carte de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans le délai de deux mois à compter de la notification du jugement, a mis à la charge de l'État le paiement de la somme de 1 000 euros

le pays de renvoi et lui a fait interdiction de retour sur le territoire pour une durée de deux ans, d'autre part, d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime, à titre principal, de lui délivrer une carte

de coopération policière et douanière (CCPD) de Hendaye comme constituant une fausse carte d'identité espagnole.

de séjour temporaire portant la mention " entrepreneur/ profession libérale " d'une durée maximale d'un an. ».

B, notamment sa situation personnelle et professionnelle, pour refuser de lui délivrer le titre de séjour au motif qu'il ne justifiait ni de motifs d'insertion professionnelle, ni de motifs exceptionnels

Il s’est ensuite vu délivrer une carte de séjour pluriannuelle en qualité de travailleur saisonnier valable du 19 juillet 2023 au 18 juillet 2025.

de séjour temporaire portant la mention " Entrepreneur - Profession libérale " sous astreinte de 150 euros par jour de retard à compter de la notification de l'arrêt à intervenir ; 4°) de mettre à la

Sur le doute sérieux quant à la légalité de la décision portant refus de renouvellement de sa carte de résident : - elle est entachée d'erreur de fait quant à la qualité en laquelle il a été titulaire

Il a sollicité la délivrance d'une carte de séjour portant la mention " travailleur temporaire " le 27 septembre 2021, puis celle d'une carte de séjour portant la mention " recherche d'emploi ou création

B, le 16 juillet 2020, une procédure contradictoire préalable en vue du retrait de sa carte de résident sur le fondement de l'article L. 314-6-1 de ce code.

L’article L. 412 2 prévoit les cartes de séjour pour lesquelles l’étranger est exempté de la production d’un visa de long séjour et l’article L. 412-2 celles, au nombre desquelles la carte de séjour temporaire

Par décision du 17 octobre 2019, le préfet de la Haute-Garonne a procédé au retrait de cette carte de résident. M.

carte de résident portant la mention " résident de longue durée-UE " ".