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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23PA00633_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
jugement n° 2115667 du 15 décembre 2022 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Villemomble le versement d'une somme de 5 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03109_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
A le versement d'une somme de 4 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01773_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00116_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; – le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02246_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Vu : - le code de commerce ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01333_20250820
20 août 2025
20 août 2025
juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02395_20250228
28 février 2025
28 février 2025
internationale à Cannes en application de l'article L. 3132-24 du code du travail.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00271_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02230_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Aux termes de l'article 39 du code général des impôts, applicable pour la détermination de l'impôt sur les sociétés en vertu de l'article 209 du même code : " 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT01313_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
garantir de toute condamnation qui serait prononcée contre elle ; 3°) de mettre à la charge de la société Holding Sensive la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00341_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00232_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
la Guadeloupe du 21 octobre 2021 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Baie-Mahault d'une part et de la SCI Lot 19, d'autre part, une somme de 3 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01347_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21255_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00462_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01733_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00483_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00710_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Vu : - la Charte de l'environnement ; - le code des postes et des communications électroniques ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'urbanisme ; - la
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21068_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00033_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
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