Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 1er décembre 2021. Vu les autres pièces du dossier.

Mauny, - et les conclusions de Mme Moulin-Zys, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

A au bénéfice de l'aide juridictionnelle, a annulé l'arrêté du préfet de police du 12 mars 2024 et a rejeté le surplus des conclusions de la demande.

A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 10 novembre 2025 du directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) lui refusant le bénéfice

Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par des décisions du 12 mai 2025. II.

M. et Mme D ont été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par des décisions du 9 mai 2025. Vu les autres pièces du dossier.

C ne demandant d'ailleurs pas d'indemnisation à ce titre. 8.

A dans le délai de trois mois à compter de la notification du jugement intervenu et a rejeté le surplus des conclusions de sa demande.

B dans le délai de trois mois à compter de la notification du jugement intervenu et a rejeté le surplus des conclusions de sa demande.

Sur les conclusions indemnitaires : 7.

Par suite, ses conclusions tendant à être admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire doivent être rejetées.

En ce qui concerne les conclusions à fin d'astreinte présentées en appel par Mme D : 7.

Par un mémoire, enregistré le 2 juillet 2021, les sociétés PMN et SCO, représentées par Me Jean-François Pille, déclarent ne pas s'opposer à la demande d'expertise et demandent qu'il leur soit donné acte

A C a demandé au tribunal administratif de Nîmes : 1°) d'annuler la décision du 18 décembre 2018 par laquelle le directeur du centre hospitalier " Le Mas Careiron " a refusé de lui accorder le bénéfice

Sauveplane, président assesseur, - les conclusions de M. Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

administratif de Montpellier de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2016 en raison de la remise en cause du bénéfice

Sur les conclusions tendant au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire : 2. M.

tribunal administratif de Nantes d’annuler la décision du 6 juin 2025 par laquelle la directrice territoriale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a refusé de lui accorder le bénéfice

Mme A... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 10 octobre 2025. Vu les autres pièces du dossier.